Ces derniers temps, la télémédecine et la e-santé ont le vent en poupe au Maroc. Rien que la semaine dernière, deux rencontres ont été entièrement dédiées à la télémédecine et à la e-santé. La première rencontre a été organisée, le mercredi dernier, par la Chambre britannique de commerce sous le thème «La digitalisation de la santé, le paradigme technologique». Quant à la seconde rencontre, elle a eu lieu le vendredi dernier à l’ISCAE. Il s’agit de la première édition de la Journée de la santé, manifestation placée cette année sous le thème «Le digital au service de la santé». Ces deux manifestations ont permis de mettre en avant l’apport de ces nouvelles technologies dans la mise en place d’un parcours de soins garantissant une prise en charge optimale du patient. L’année 2018 sera, sans doute, l’année de la télémédecine au Maroc, d’une part, par ce que le décret n° 2-18-378 relatif à la télémédecine a été adopté le 25 mai dernier et, d’autre part, par ce que la Société marocaine de télémédecine (SMT) a organisé son assemblée générale constitutive le 13 juin dernier à Rabat. Ces deux ingrédients et la volonté avérée du ministère de la Santé ont permis la mise en place de sites de télémédecine dans trois régions : Zaouïat Ahensal (province d'Azilal), village d’Anfgou et Imilchil (province de Midelt). Les habitants de ces trois régions ont commencé à bénéficier de téléconsultations assurées à distance par des enseignants relevant de l'Université Mohammed VI des sciences de la santé basée à Casablanca. Les initiateurs de ce projet réalisé dans le cadre d’un partenariat public-privé, ambitionnent la couverture de 160 communes rurales dont la population est estimée à près de 2 millions de personnes vivant dans les zones enclavées du Royaume. Ces téléconsultations vont, à n’en point douter, contribuer à réduire l’iniquité en matière de soins, ce dont on ne peut que se féliciter. Mais, notre emballement ne devrait pas nous faire oublier que la télémédecine n’est pas la panacée, et elle ne peut, à elle seule, venir à bout de tous les maux dont souffre la santé au Maroc. L’iniquité aux soins sévit même au sein de nos grandes villes. Il est temps de se pencher sérieusement sur la qualité des prestations assurées par nos structures de soins et sur les moyens à déployer pour accélérer la généralisation de la couverture médicale.

Le projet de décret n° 2-18-378 relatif à la télémédecine sera à l’ordre du jour du prochain Conseil du  Gouvernement qui se tiendra le 25 mai 2018. Ce texte de loi permettra d’encadrer la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la réponse médicale. L’article premier de ce projet de loi défini ces cinq actes comme suit : - La téléconsultation a pour objet de permettre à un médecin de donner une consultation à distance à un patient et, le cas échéant, assister le médecin au cours de la téléconsultation. - La télé-expertise  a permet à un professionnel médicale de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient. - La télésurveillance médicale permet à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce dernier. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé. - La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte. Quant à la réponse médicale, elle est apportée dans le cadre de la régulation médicale au niveau des services d’assistance médicale urgente. Delon l’article 5 de ce projet, c’est le ministre de la Santé qui est chargé de fixer la liste des services publics de santé dans lesquels s’exercent les actes de cette discipline, après avis de la commission de la télémédecine. Le refus de l’accord préalable ou de l’autorisation définitive doit être motivé et notifié à l’intéressé et aux présidents du Conseil national de l’Ordre national des médecins et de la commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel. La réalisation de tout acte relevant de la télémédecine est conditionné par l’obtention du consentement du patient ou de son tuteur, quand il s’agit d’un mineur ou d’un patient faisant l’objet de mesures de protection légale. D’autres conditions sont également prévues par le projet de loi. L’acte de télémédecine devrait par exemple  garantir l’identification des médecins intervenant dans l’acte, l’identification du patient, l’accès aux données médicales du patient pour la réalisation de l’acte, la formation ou la préparation du patient à l’utilisation du dispositif de télémédecine lorsque la situation l’impose. Le projet de loi accorde beaucoup d’importance à la traçabilité de actes de télémédecine. Le dossier du patient doit comporter le compte rendu de la réalisation de l’acte, les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués dans le cadre de l’acte, l’identité des médecins participant à l’acte, la date et l’heure de l’acte et le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l’acte. Ce nouveau texte prévoit une prise en charge ou un remboursement des actes de télémédecine. Les professionnels de santé et les établissements qui organisent ou exercent une activité de télémédecine doivent se conformer aux dispositions du décret 2-18-378 dans un délai de six mois après sa publication au Bulletin officiel. Consulter le projet : lien