Article N° 7732

DOPAGE

Le projet de Loi n° 06.23 : approuvé par La Chambre des conseillers

Abderrahim Derraji - 04 janvier 2024 11:16

La Chambre des conseillers a voté à l'unanimité, lors d'une séance législative qui s'est tenue mardi au sujet du projet de loi n° 06.23, modifiant et complétant la loi n° 97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.

Selon le ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, ce texte vise à «mettre à jour les exigences liées aux opérations de contrôle antidopage, conformément aux dispositions du Code mondial antidopage». Cela inclut notamment des ajustements concernant les modalités de réalisation des contrôles, les personnes autorisées à les effectuer, ainsi que les conditions d'octroi d'autorisations d'usage à des fins thérapeutiques pour des substances ou méthodes interdites.

L'objectif principal de cette loi est d'élargir la liste des laboratoires autorisés à analyser les échantillons biologiques dans le domaine de la lutte antidopage, en incluant les laboratoires accrédités par l'Agence mondiale antidopage (AMAD). Le projet de loi prévoit également une révision des sanctions liées aux infractions de dopage, en alignant celles-ci sur les sanctions définies dans le code mondial antidopage. De plus, le projet de loi propose une révision des infractions pénales liées à la lutte antidopage, ainsi qu'un renforcement de la gouvernance de l'AMAD en développant ses compétences pour refléter les évolutions dans ce domaine.

 

Source : PMA