Une indemnisation partielle pour certaines personnes plus exposées au risque de contamination par le Sars-CoV2 en raison de leurs activités professionnelles a été retenue le vendredi 6 octobre 2023. Autrement dit, la responsabilité de l’État français dans la constitution d’un stock insuffisant de masques avant l’épidémie de la Covid-19 a été confirmée en Appel.
 

L’État a commis une faute en ne maintenant pas à un niveau suffisant en stock de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène, a considéré la Cour administrative d’Appel de Paris.
 

Ce jugement vient confirmer, de ce fait, l’avis rendu il y a un an en Première instance. De même, cette décision vient confirmer que l’État français a commis une faute dans la communication gouvernementale sur l’utilité du port du masque en début d’épidémie.
 

Des plaignants avaient attaqué l’État en justice. Ces derniers estiment que la communication du gouvernement français avait directement contribué au fait qu’ils aient attrapé la Covid.
 

Au mois de juin 2022, le Tribunal administratif de Paris avait considéré qu’on ne pouvait pas établir un lien direct entre l’attitude du gouvernement français et les contaminations des plaignants.

Le tribunal a, cette fois-ci, indemnisé des plaignants notamment la famille d’un médecin généraliste, qui avait reçu à son cabinet en région parisienne, en mars 2020, de nombreux patients, dont certains porteurs du virus, sans avoir pu se procurer de masques. Ce médecin est mort de la Covid, un mois après sa contamination. 

Source : Ouest France