Par une note d’information du 30 décembre, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) informe ses assurés qu’elle a décidé de supprimer, à partir du 2 janvier 2021, les vignettes des prix publics de vente des médicaments des éléments constitutifs des dossiers de maladie de facturation. Cette mesure concerne les assurés de l’AMO du secteur public, les étudiants assurés dans le cadre de la loi 116-12 et les anciennes victimes de graves violations des Droits de l’Homme 1956-1999. Cette mesure concerne également les dossiers de remboursement (soins ambulatoiresrelatifs aux affections de longue durée, dossier de soins dentaires), ainsi que les dossiers de facturation dans le cadre du tiers payant. Par ailleurs, cette note d’information indique qu’à partir du 1er mars 2021, le code INPE des pharmaciens est exigé sur les feuilles de soins, et ce conformément à l’article 25 du décret 2-05-733. Note en arabe Note en Français

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) vient de publier un communiqué par lequel elle conditionne le payement de toute césarienne par la production d’un rapport médical qui la justifie. Dans un récent communiqué, la CNOPS indique qu’à partir du 1er mai, toute césarienne non médicalement justifiée sera payée sur la base du forfait relatif à un accouchement par voie basse. Cet écrit précise également que les producteurs de soins ont été invités à joindre à leur dossier de facturation un compte rendu précisant l’indication médicale du recours à la césarienne programmée ou d’urgence, en expliquant la raison motivant le recours à cet acte chirurgical, le rapport bénéfices/risques de l’intervention et les conditions de sa réalisation. La CNOPS justifie cette décision par «le taux anormalement élevé du recours à la césarienne». D’après cet organisme, seuls 39% des accouchements se font par voie basse. Le taux des accouchements par césarienne, qui était de 35% en 2006, est passé à 43% en 2009 et à 61% en 2017. Cette évolution à un coût pour la CNOPS : le remboursement des accouchements par césarienne est passé de 13 millions de DH en 2006 à 130 millions en 2017. D’après la CNOPS, le taux des accouchements par césarienne au niveau du secteur privé est de 66% contre 25% dans le secteur public, et certaines clinques auraient même franchi la barre des 80% en 2017. Pour rappel, le taux moyen des accouchements par césarienne des 36 pays adhérents à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est de 27,9%.

Dans un communiqué du 3 janvier 2018, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) informe ses assurés qu'à patir du 15 janvier 2018, les prospectus ne figureront plus parmi les éléments constitutifs des dossiers de demande de remboursement et de facturation des médicaments en mode tiers payant. La CNOPS rejoint de ce fait la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) qui permet déjà à ses assurés de garder leurs notices, une recommandation qui a été souvent formulée lors des journées des pharmaciens en raison de l’importance des informations qui figurent sur les notices.