Article N° 6948

CNOPS

CNOPS : Dispense des vignettes PPV le 2 janvier 2021 et obligation du code INPE de la pharmacie dès le 1er mars 2021

Abderrahim DERRAJI - 30 décembre 2020 17:42

Par une note d’information du 30 décembre, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) informe ses assurés qu’elle a décidé de supprimer, à partir du 2 janvier 2021, les vignettes des prix publics de vente des médicaments des éléments constitutifs des dossiers de maladie de facturation.

Cette mesure concerne les assurés de l’AMO du secteur public, les étudiants assurés dans le cadre de la loi 116-12 et les anciennes victimes de graves violations des Droits de l’Homme 1956-1999.

Cette mesure concerne également les dossiers de remboursement (soins ambulatoiresrelatifs aux affections de longue durée, dossier de soins dentaires), ainsi que les dossiers de facturation dans le cadre du tiers payant.

Par ailleurs, cette note d’information indique qu’à partir du 1er mars 2021, le code INPE des pharmaciens est exigé sur les feuilles de soins, et ce conformément à l’article 25 du décret 2-05-733.
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Source : CNOPS