Dans un communiqué du 25 novembre, l’Agence nationale d’assurance maladie (ANAM )indique que dans le cadre des travaux de suivi et de contrôle des dépassements tarifaires appliqués par certaines cliniques lors de la prise en charge de patients atteints de la Covid-19, une réunion de la Commission permanente de suivi, issue de la convention nationale liant les organismes gestionnaires de l’AMO aux médecins et établissements de soins du secteur privé a été tenue le mardi 24 Novembre 2020, au siège de l’ANAM.

Cette réunion qui a été présidée par le directeur de l’ANAM a connu la participation des représentants du ministère de la Santé, de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), de l’Association nationale des cliniques privées (ANCP), du Collège syndical national des médecins spécialistes privés( CSNMSP) et du Syndicat national des médecins du secteur libéral ( SNMSL).

Lors de son allocution, le directeur de l’ANAM a fait part à l’assistance des pratiques contraventionnelles et de dépassements avérés de la Tarification nationale de référence (TNR). Ces dépassements ont conduit l'ANAM à adopter les mesures suivantes :
- La suspension provisoire du mode tiers payant à l’encontre de trois cliniques;
- L’injonction de restitution des sommes indues perçues au profit des assurés victimes des dites violations.

Lors de cette même réunion, différents points et problématiques relatifs à la prise en charge de la Covid-19 ont été débattus par l’ensemble des participants. À l’issu de cette réunion, deux recommandations ont été formulées.

D’une part, il faut renforcer l’engagement et le devoir citoyen afin de participer activement à la gestion de la crise sanitaire, en dénonçant toute pratique médicale non conforme à la déontologie, et d’autre part, travailler sur la revalorisation de la TNR. Celle-ci fera l’objet d’une évaluation et d’une étude d’impact par une commission mixte constituée de l’ANAM, la CNOPS et la CNSS. Le résultat de ces travaux sera soumis à la commission permanente de suivi pour validation.

Source : ANAM