Article N° 6549

GÉNÉRIQUES

France : la mention «non substituable» limitée à trois cas

Abderrahim DERRAJI - 21 novembre 2019 18:32

Désormais la mention «NS» ne peut plus être utilisée à travers et à tort par les prescripteurs  En France.

En effet, un arrêté publié le mardi dernier au Journal Officiel identifie trois cas de figure dans lesquels les prescripteurs pourront s’opposer à la substitution.

- Premier cas :
Les médicaments à marge thérapeutique étroite. Treize principes actifs  sont concernés : lamotrigine, pregabaline, zonisomide, lévétiracétam, topiramate,valproate de sodium, lévothyroxine, mycophénolate mofétil , buprénorphine, azathioprine, ciclosporine, évérolimus et  mycophénolate sodique.

Dans ce cas le médecin devra mentionner sur l’ordonnance : "non substituable MTE".

- Deuxième cas :
Lorsqu'aucun médicament générique n'a une forme galénique adaptée aux enfants de moins de six ans et que le médicament de référence disponible permet cette administration. Dans ce cas la mention appropriée est : "non substituable EFG"

- Troisième cas :

Quand le patient présente "une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles". La mention à utiliser est : "non substituable CIF".

Source : Legifrance.gouv.fr