Le recours déposé par Boiron et Homéopathie Rocal-Lehning mettant en cause la constitutionnalité du déremboursement total de l'homéopathie à partir du 1er janvier 2021 a été rejeté. Pour le Conseil d’État « la question soulevée, n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux. Ainsi, sans qu'il soit besoin de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité invoquée, le moyen tiré de ce que l'article L. 162-17-2-2 du code de la sécurité sociale porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution doit être écarté tant dans l'instance n° 435409 que dans l'instance n° 436452. » Par conséquent, le Conseil d’État estime qu’il Il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les sociétés Boiron et Homéopathie Rocal.  

Deux arrêtés actant le déremboursement des produits homéopathiques viennent d’être publiés aujourd’hui au Journal officiel. Toutes les formes des médicaments homéopathiques (1247 nomenclatures) ne  figureront plus sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables à partir du 1er janvier 2021. 

D’après le quotidien français «Le Monde», la Commission de transparence de la Haute Autorité de la santé (HAS) aurait émis «un avis défavorable au maintien de la prise en charge par l’Assurance maladie des médicaments homéopathiques». L’avis en question indique «qu’aucune étude n’a démontré la supériorité en termes d’efficacité (…) de l’approche homéopathique par rapport à des traitements conventionnels ou au placebo». L'homéopathie se base sur un concept élaboré dès 1796 par un médecin allemand, Samuel Hahnemann. Ce concept repose sur le principe que ce qui provoque une maladie peut également aider à la soigner et à la prévenir. Les homéopathes sont persuadés que l’homéopathie fonctionne en stimulant le corps à se soigner lui-même. La préparation des granules et des doses fait aussi appel au processus de dilutions en série et d'agitations qui «augmente» la puissance du produit malgré sa concentration insignifiante en actifs. Ces deux principes sont contestés par un grand nombre de professionnels de santé même si 72% des Français pensent que l’homéopathie a des effets positifs sur la santé et 52% ont déclaré consommer des granules ou des doses homéopathiques (1). La décision définitive de la HAS, qui permettra à l’Assurance maladie d’économiser, en théorie, 129,6 millions d'euros (sur un total de 19,9 milliards pour l'ensemble des médicaments remboursés), est très attendue d’autant plus que ces dernières années des voix se lèvent de plus en plus contre cette médecine alternative. `` En effet, un rapport de l'EASAC (Conseil scientifique des Académies des sciences européennes) publié en 2017 reproche à l’homéopathie : «l'absence de preuve solide et reproductible de l'efficacité». Cet organisme, qui conseille les décideurs européens, craint même des effets nocifs qui peuvent apparaître à chaque fois que le patient se contente de l’homéopathie au lieu de prendre rapidement les traitements appropriés. Les auteurs de ce rapport ont recommandé l'arrêt du remboursement des produits homéopathiques «à moins que démonstration n'ait été faite, par des tests rigoureux, qu'ils étaient efficaces et sans danger». Ils ont aussi suggéré l’adoption d’un étiquetage plus clair et que des preuves soient apportées pour chaque prétention publicitaire relative à leur efficacité et à leur sécurité. Les Académies françaises de médecine et de pharmacie ne sont pas restées les bras croisés. Puisqu’elles ont publié le 28 mars dernier(2) un communiqué affirmant que les me?ta-analyses rigoureuses n’ont pas permis de démontrer une efficacité des préparations homéopathiques. C’est la raison qui a poussé les Sages à formuler des  recommandations pour dé-rembourser les produits homéopathiques et mettre fin aux diplômes universitaires d’homéopathies qui ne devraient plus être délivrés par les facultés de médecine et de pharmacie. D’ailleurs, la Faculté de médecine de Lille a suspendu son diplôme d’homéopathie pour l’année universitaire 2018-2019. Bien que personne ne puisse contester le libre choix du malade, la France semble de plus en plus suivre les pas de l’Angleterre. Cette dernière qui, malgré le fait que les dépenses relatives aux médicaments homéopathiques ne dépassent pas 103.000 euros (moins de 5% de l’enveloppe globale des dépenses de santé), a annoncé via le National Health Service britannique (NHS), en juillet 2017, le déremboursement de cette catégorie de médicaments. Cette décision a été attaquée en justice par la principale association britannique d'homéopathie, mais la Haute Cour de justice l’a retoquée. La HAS rendra son avis définitif le mois prochain. C’est sur cet avis que le Gouvernement français s’appuiera pour décider de maintenir le remboursement ou non des produits homéopathiques. La partie s’annonce difficile pour les laboratoires homéopathiques qui ont de plus en plus de mal à justifier une médecine empirique à l’heure où le service médical rendu règne sans partage…  Source : 1 http://www.odoxa.fr/sondage/homeopathie-autres-medecines-alternatives-complementaires-patients-medecins-a-front-renverse/ 2 http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2019/03/CP-homéopathie-ANM-ANP.pdf