D’après le quotidien français Le Parisien, le fond mis en place par l’État Français pour indemniser les victimes de la Dépakine vient de débourser la somme de 1.326.721 euros à un autiste souffrant de malformations cardiaques induites par la tératogénicité du valproate. Le montant que percevront les victimes sera fixé par le collège d'experts chargé de traiter les dossiers. Il en a traité 170 pour le moment. "Les premières indemnisations sont faibles, partielles, elles peuvent être de zéro, trente ou cent mille. C’est la roulette russe", a déclaré au "Parisien" Marine Martin, présidente de l’Apesac (Association des parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant). Selon les estimations de l’Assurance-maladie et de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), depuis 1967, le valproate de sodium, actif de la Dépakine et ses dérivés, ont été à l’origine de malformations chez 2.150 à 4.100 enfants. Ils ont également engendré des troubles neurodéveloppementaux chez 16.600 à 30.400 enfants.

Selon Catherine Hill, épidémiologiste et ancien membre du conseil scientifique de l'Agence du médicament (ANSM), 12.000 «enfants Dépakine» seraient nés en France entre 1967 et 2015. En cette période, 50.000 femmes ont été exposées au valproate pendant une grossesse, que se soit pour soigner une épilepsie ou des troubles bipolaires. De ces 50.000 grossesses, 30.000 enfants sont nés vivants. Or l'on sait que 10 % des enfants exposés in utero au valproate ont des malformations, ce qui correspond à 3 000 enfants malformés, et que 40 % de ces enfants auront des troubles neurocomportementaux, soit 12.000 enfants. Comme certains cumulent ces troubles, entre 1967 et 2015 inclus, ce sont donc 12.000 enfants au moins qui sont nés en France avec des problèmes imputables à la Dépakine. Partant de ces estimations, Le Figaro a sorti la calculette. Les journalistes ont pris le dossier d'expertise judiciaire d'un enfant modérément atteint, puis l’ont chiffré et ils l’ont multiplié par 12.000, à savoir le nombre d'enfants Dépakine nés depuis 1967. Résultat: un coût de 6 milliards d'euros pour la collectivité pour la prise en charge de leurs handicaps depuis leur naissance jusqu'à leurs 18 ans. Le chiffre correspond donc à une fourchette très basse. Reste la question centrale: qui va donc payer? Pour l'instant, c'est la collectivité nationale qui assure ces frais. Mais l'État, qui prend donc en charge les victimes, souhaitera-t-il se faire rembourser ultérieurement par le laboratoire ou décidera-t-il de faire jouer la seule solidarité nationale? La mise en place d'un fonds d'indemnisation est en discussion avec les familles. Par ailleurs, d'un point de vue judiciaire, l'enquête préliminaire ouverte l'automne dernier par le pôle santé du parquet de Paris est presque terminée. Que décidera le parquet? Fera-t-il le choix d'une information judiciaire, comme ce fut le cas pour le Mediator? Avec, en face, Sanofi, une entreprise cotée en Bourse qui emploie 27.000 salariés en France et en pleine campagne présidentielle, rien n'est moins sûr, confie une source proche du dossier à sante.lefigaro.fr.

Afin de financer le fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine annoncé par le ministère de la Santé francais, le député Gérard Bapt, a une idée : taxer les entreprises du médicament qui commercialisent les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale de 0,1 % voire de 0,2 %.  Cette taxe sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques pourrait rapporter de 33 millions d’euros à 66 millions, explique Gerard Bapt. « Ce fonds n’est pas spécifique à la Dépakine mais permettra d'indemniser toutes les victimes des produits de santé. Il peut aussi être géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux », suggère-t-il. Le député devra d’abord présenter sa proposition dans les jours à venir au groupe parlementaire socialiste pour qu'elle soit ensuite adoptée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 (PLFSS).