Article N° 5684

VALPROATE

Un décret d’indemnisation des victimes de la Dépakine et de ses génériques publié au Journal officiel (France)

Résumé par Abderrahim DERRAJI - 09 mai 2017 18:15

Le décret définissant  les modalités de prise en charge et d’indemnisation des victimes de médicaments contenant du valproate a été publié le diamanche 7 mai 2017 et entrera en vigueur le 1er juin prochain.

Ce médicament qui a été mis sur le marché en 1967 peut entraîner des malformations graves et des troubles du comportement chez les enfants qui y sont exposés in utero.

On estime, en France, que 100.000 grossesses auraient été menées sous cet antiépileptique et 15.000 enfants ont pu en être victimes.

L’ANSM et de l’Assurance maladie avait estimé en avril 2017  que 2.150 à 4.100 enfants étaient nés mal formés à cause de ce médicament. Ce chiffre ne prend pas en compte les troubles neuro-développementaux. D’après une étude menée par Catherine Hill, épidémiologiste à l’Institut Gustave Roussy, plus de 11500 enfants présenteraient  des troubles neuro-développementaux.

Toute personne «s’étant vu prescrire ou délivrer du valproate de sodium ou l’un de ses dérivés ou leurs ayants droit» pourra donc déposer une demande auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), précise le décret.

Le comité d’indemnisation devra «se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l’étendue» des dommages et «la responsabilité de l’une ou de plusieurs des personnes responsables ou de l’État», et transmettre «aux assureurs et aux personnes qu’il considère comme responsables» les documents permettant d’établir une offre d’indemnisation. Si le patient ne reçoit offre dans un délai d’un mois ou s’il estime cette offre «manifestement insuffisante», il pourra s’adresser à l’Oniam pour obtenir une indemnisation de sa part. Si son état de santé s’aggrave, il pourra faire une nouvelle demande d’indemnisation.

 

Source : Le Figaro