Le laboratoire suisse Sandoz, l'un des principaux fabricants mondiaux de médicaments génériques et de biosimilaires, met un terme à l'essentiel d'un contentieux judiciaire qui empoisonnait son activité aux États-Unis depuis près de dix ans. L'entreprise a annoncé la conclusion de deux accords amiables représentant un montant total de 478,5 millions de dollars, destinés à régler des poursuites liées à des accusations de pratiques anticoncurrentielles sur les prix des médicaments génériques.

Le principal accord a été conclu avec un consortium regroupant 43 États et territoires américains. Il prévoit le versement de 400 millions de dollars, échelonné sur une période de sept ans à partir de 2027. En contrepartie, les autorités concernées renoncent à l'ensemble de leurs réclamations à l'encontre de Sandoz US. Le laboratoire souligne toutefois que cet accord ne constitue en aucun cas une reconnaissance de culpabilité.

À cette somme s'ajoute un paiement supplémentaire d'environ 50 millions de dollars destiné à des États ayant déjà signé un règlement antérieur, portant le total des indemnisations liées à ces procédures à près de 450 millions de dollars. Par ailleurs, Sandoz versera 28,5 millions de dollars supplémentaires dans le cadre d'un accord conclu avec des revendeurs indirects, notamment des pharmacies, des hôpitaux et des cliniques ayant distribué les médicaments concernés.

Cette affaire trouve son origine en 2016, lorsque le Département américain de la Justice (DoJ) avait ouvert une vaste enquête visant plusieurs fabricants de médicaments génériques soupçonnés d'ententes illicites sur les prix. En 2020, alors que Sandoz appartenait encore au groupe Novartis, l'entreprise avait déjà accepté de verser 195 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites pénales fédérales.

Selon Sandoz, ces nouveaux accords permettent désormais de clore la quasi-totalité des actions collectives, seules quelques plaintes individuelles restant encore en cours. Le laboratoire précise également que ces règlements n'auront aucun impact sur ses prévisions financières, les provisions nécessaires ayant déjà été constituées. Pour les analystes financiers, cette résolution apporte une visibilité bienvenue et met fin à l'un des plus importants contentieux juridiques de l'histoire récente du groupe.

Source : PharmaNEWS