Après son adoption par la Chambre des représentants, le projet de loi n°27.26 modifiant certaines dispositions du Code du médicament et de la pharmacie marque une étape importante dans la modernisation du cadre réglementaire pharmaceutique marocain. Cette réforme attendue vise à renforcer la sécurité sanitaire tout en accompagnant le développement de l'industrie pharmaceutique nationale.

Parmi les principales nouveautés figure le renforcement du dispositif de pharmacovigilance. Les titulaires d'autorisations de mise sur le marché (AMM) et les établissements pharmaceutiques seront soumis à des obligations accrues en matière de surveillance de la sécurité des médicaments après leur commercialisation. L'objectif est d'améliorer la détection, l'évaluation et la gestion des effets indésirables afin de garantir un suivi continu du rapport bénéfice-risque des traitements mis à la disposition des patients marocains.

Le texte accorde également une place importante à la surveillance post-commercialisation. Les autorités disposeront de moyens renforcés pour contrôler la qualité, l'efficacité et la sécurité des médicaments présents sur le marché. Cette évolution devrait permettre une réaction plus rapide en cas de non-conformité, de défaut de qualité ou de risque sanitaire identifié.

Autre axe majeur de la réforme : le renforcement des inspections pharmaceutiques. Les prérogatives des inspecteurs sont élargies afin d'améliorer le contrôle de l'ensemble de la chaîne du médicament, depuis la fabrication jusqu'à la distribution. Cette mesure s'inscrit dans une logique d'amélioration continue des standards de qualité et de conformité réglementaire.

Le projet de loi consolide par ailleurs le rôle de l'Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS), appelée à devenir l'acteur central de la régulation pharmaceutique nationale. Ses missions sont élargies dans les domaines de l'évaluation, de l'autorisation, de l'inspection, de la pharmacovigilance et de la gestion des situations d'urgence sanitaire.

La réforme introduit également de nouveaux mécanismes réglementaires, notamment des autorisations de mise sur le marché destinées exclusivement à l'exportation ainsi que des procédures accélérées ou conditionnelles pour certains médicaments répondant à des besoins de santé publique spécifiques.

À travers cette réforme, le Maroc affiche clairement sa volonté de rapprocher son système réglementaire des standards internationaux les plus exigeants, tout en renforçant l'attractivité et la compétitivité de son industrie pharmaceutique. Une évolution qui pourrait contribuer à consolider la position du Royaume comme plateforme pharmaceutique de référence à l'échelle régionale.

Source : PMA