Évenements
Article N° 8003
PUBLICITÉ DES MÉDICAMENTS
Adoption d’un nouveau décret pour une réglementation plus stricte de la publicité des médicaments
ABDERRAHIM DERRAJI - 05 janvier 2025 20:00Le Gouvernement vient d’adopter le projet de loi n°61-24, approuvant le décret-loi 2.24.728 qui complète la loi n°17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie. Ce texte vise à renforcer la transparence et l'efficacité dans le secteur pharmaceutique en simplifiant les procédures administratives.
Concernant la publicité des médicaments, toute publicité destinée au grand public ou aux professionnels de santé doit désormais obtenir une autorisation préalable de l'Agence marocaine des médicaments et produits de santé. Un dossier spécifique doit être soumis pour chaque demande d'autorisation, incluant des informations sur le médicament, la publicité proposée et des références scientifiques. L'Agence a soixante jours pour statuer sur la demande, et l'autorisation est valable un an, renouvelable. La publicité doit être claire, véridique, et contenir des avertissements qui s’imposent.
En cas de non-respect des réglementations, l'Agence se réserve le droit de suspendre ou retirer l'autorisation. La publicité auprès des professionnels de santé suit un processus similaire, avec un délai de quinze jours après le dépôt du dossier pour lancer la publicité, sauf observations de l'Agence.
Un système de certification de conformité aux bonnes pratiques de fabrication est instauré, nécessitant un certificat pour chaque site ou ligne de production. Pour obtenir un certificat de vente libre, les entreprises doivent déposer un dossier comprenant divers documents, notamment Une note relative à l'état des stocks de réserve du médicament destiné à l'exportation.
L'Agence a soixante jours pour se prononcer sur ces demandes, et le certificat est valide deux ans, sous réserve de la validité de l'autorisation de mise sur le marché (AMM).
Source : Lematin.ma
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