Article N° 7837

TAXE COMMUNALE

Pharmacies de Casablanca : la taxe de trop !

Abderrahim DERRAJI - 02 juin 2024 22:23

Depuis qu'ils ont appris qu'ils doivent s'acquitter d'une taxe communale, les pharmaciens de Casablanca sont en colère. Dans un courrier adressé le 23 mai 2024 à la présidente de la Commune de Casablanca, Mohamed Lahbabi, président de la Confédération des syndicats des pharmaciens du Maroc (CSPM), a rappelé que la profession pharmaceutique est régie par la Loi 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie. L'Arrêté 902-08 du 17 rejeb 1429, pris pour l'application de cette loi, stipule dans son article 8 que l'ouverture d'une pharmacie est conditionnée par «une signalisation adéquate, limitée à la façade de l'immeuble qui l'abrite et conforme à la législation et à la réglementation en vigueur».
 

Cependant, des précédents judiciaires existent. En 2022, un jugement du tribunal administratif de Rabat a donné raison à un pharmacien contre la Commune de Mechra Bel Ksiri, annulant les taxes communales réclamées en vertu de la redevance temporaire d'occupation du domaine public pour usage commercial, industriel et professionnel.
 

La CSPM a également saisi le ministère de l'Intérieur et le wali de Casablanca pour mettre fin à ce que son président qualifie de «harcèlement» et demande une résolution définitive de cette question au niveau national.

Source : PharmaNEWS