Article N° 7690

CANNABIS

France : le gouvernement veut octroyer un statut temporaire de cinq ans au cannabis thérapeutique

Abderrahim Derraji - 28 octobre 2023 19:12

Comme l’expérimentation de l’utilisation du cannabis thérapeutique lancée en 2021 en France s’achèvera le 26 mars 2024, le gouvernement propose d'octroyer un «statut temporaire» pour cinq ans au cannabis thérapeutique.


En pratique, un amendement au projet de budget de la Sécu (PLFSS 2024) sera effectué après son examen lors d’une séance plénière de l'Assemblée nationale. Cet amendement prévoit un «statut temporaire» de cinq ans dans l'attente d'une autorisation de mise sur le marché par les autorités européennes. La durée de cinq ans peut éventuellement être renouvelée.


Le nombre d’indications du cannabis thérapeutique sera fixé par décret en se basant sur les propositions de l'Agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM) qui évaluera le rapport bénéfices/risques du cannabis thérapeutique dans chaque indication.


L’expérience pilote, qui se terminera au mois de mars prochain, a permis à 2.761 patients d’être traités par le cannabis thérapeutique.


La prescription se fait en milieu hospitalier et uniquement pour 5 indications : les douleurs neuropathiques réfractaires, certaines formes d'épilepsie pharmaco-résistantes, certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anticancéreux, les situations palliatives et la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.

Le bilan de l'expérimentation est globalement positif et aucun détournement de ces médicaments n'a été identifié.

Il est à noter que l'Académie de pharmacie et l'Académie de médecine ont régulièrement émis des critiques vis-à-vis de l’expérimentation du cannabis thérapeutique actuellement en cours en France.

Source : ANSM