La justice française vient d’annuler en appel la sanction de 450 millions d'euros infligée en 2020 par l'Autorité de la concurrence aux laboratoires Novartis et Roche.

Les deux laboratoires suisses ont été sanctionnés pour des «pratiques abusives» ayant pour objectif de préserver les ventes de Lucentis, un traitement utilisé dans la prise en charge de la DMLA (Dégénérescence maculaire liée à l’âge), principale cause de malvoyance chez les plus de cinquante ans dans les pays industrialisés.

Or, les ophtalmologues ont constaté que l’anticancéreux Avastim avait des effets positifs sur la DMLA. Ils s'étaient alors mis à le prescrire hors AMM (autorisation de mise sur le marché) d’autant plus que ce traitement commercialisé par Roche hors des États-Unis coûte 30 fois moins cher que Lucentis qui est commercialisé par Genentech.

Pour l'Autorité de la concurrence, les trois laboratoires s'étaient entendus pour dénigrer l'usage de l'Avastin en ophtalmologie, aussi bien auprès des professionnels de santé que des pouvoirs publics.

La Cour d'appel de Paris a estimé qu'à compter de 2011 et l'entrée en vigueur d'une nouvelle législation, l'Avastin devait être considéré comme hors marché pour le traitement de la DMLA, à partir du moment où il n'avait pas d’AMM pour la prise en charge de la DMLA.

La justice en a déduit «qu'aucun comportement d'éviction» ne pouvait être reproché sur une période où l'Avastin et le Lucentis «ne pouvaient se faire valablement concurrence».

La Cour d’appel a également considéré que la communication du groupe Novartis durant la période retenue, avait été «mesurée dans son ton» et n'avait pas été dénigrante, et que celle des groupes Novartis et Roche «n'avait pas été alarmiste, voire trompeuse».
Elle a, pour finir, estimé que le comportement de «blocage par Roche», qui avait refusé de mettre à la disposition des autorités de santé des échantillons d'Avastin pour entamer une étude scientifique, n'avait pas pu avoir d'effet anticoncurrentiel.

Source : francesoir.fr