Article N° 6547

LOI 98.18

Projet de Loi 98.18 : qui doit présenter les amendements ?

Abderrahim DERRAJI - 19 novembre 2019 12:17

Dès que Kamal Belhaj, président de la Fédération(*), avait eu une copie du projet relatif à la Loi 17-04, portant Code du médicament et de la pharmacie, préparé par l’administration, il avait convié en 2005 tous les représentants des syndicats membres de la fédération ainsi que d’anciens responsables maitrisant les différents dossiers de la profession pour assister à une rencontre qui a eu lieu à Moulay Yacoub. Ce conclave de deux jours a permis d’étudier de fond en comble les propositions d’amendements des uns et des autres pour n’en garder que les plus pertinentes. Ce travail de fourmi a permis de débarrasser la mouture initiale d’un grand nombre d’aberrations et doter ainsi le secteur d’une loi qui répond globalement à ses attentes.

La semaine dernière, le Conseil du Gouvernement a donné son feu vert pour un projet de loi aussi importante que la Loi 17-04. Il s’agit du projet de Loi 98.18 relative à l’Ordre national des pharmaciens. Ce texte comportant pas moins de 111 articles et trois chapitres va sonner le glas au Dahir de 1976 et régir l’instance ordinale pendant au moins deux ou trois décennies.

Depuis 2006, la loi 17-04 a conféré au Conseil de l’Ordre des missions capitales comme l’autorisation d’exercer la pharmacie. Malheureusement, cette instance peine de plus en plus à imposer les règles élémentaires de déontologie à tous les pharmaciens. Cette vacance a fini par créer un climat malsain dans la plupart des villes et une dérégulation du secteur.

Le projet de Loi 98.18 va imposer plus de transparence dans la gestion du Conseil de l’Ordre et mettre fin à la crise de confiance pouvant exister entre les pharmaciens et les conseillers de l’Ordre. La régionalisation et le nouveau mode de scrutin vont contribuer à renforcer la légitimité des conseillers et favoriseraient une meilleure régulation de la profession. Cependant, certaines dispositions de ce projet méritent de faire l’objet d’amendements pour qu’elles puissent répondre aux attentes des pharmaciens. La question qui se pose aujourd’hui : «Qui peut légitimement faire ces propositions d’amendements ?», d’autant plus que plusieurs entités plus au moins représentatives des pharmaciens s’arrogent le droit de parler en leur nom.

Le Conseil national de l’Ordre apparaît comme étant l’instance la plus indiquée pour Challenger un tel projet. Cette instance devrait désigner un groupe de travail homogène constitué de pharmaciens expérimentés et maitrisant le fonctionnement des instances ordinales pour collecter toutes les propositions des pharmaciens et préparer une proposition unique d’amendements. Cette proposition devrait être validée par le Conseil national de l’Ordre et défendue par tous les pharmaciens. Toute autre option dont la finalité est d’imposer certains pharmaciens par rapport aux autres en se basant sur une légitimité hypothétique risque d’aboutir à plusieurs propositions. Cette multiplicité de proposition ne peut que semer le doute dans l’esprit des élus de la nation et desservir les intérêts de la profession !
(*) Fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc (FNSPM)  

Source : PharmaNEWS 513