Article N° 6533

CONSEIL DE L'ORDRE

Le Conseil du Gouvernement donne son accord pour le projet de loi relative à l’Ordre national des pharmaciens

Abderrahim DERRAJI - 08 novembre 2019 19:10

Le Conseil du Gouvernement s’est prononcé le jeudi dernier en faveur du projet de Loi 98.18 relative à l’Ordre national des pharmaciens présenté par le ministre de la Santé.

Ce projet qui comporte trois titres et 101 articles, abrogera la Loi n°1-75-453 du 17 décembre 1976, texte qui est dépassé et ne permet plus au Conseil de l’Ordre de réguler la profession d’une manière optimale.

M. El Hassan Abyaba, porte-parole du gouvernement, a indiqué que ce texte prévoit une reconsidération de la qualité et de la taille des fonctions de cette instance. Il vise également à renforcer la transparence puisqu’il prévoit un audit annuel obligatoire effectué par un expert-comptable.

Le mode de scrutin va également être revisité pour éviter les dérapages que connaissent les élections des conseils de l’Ordre. 

La recherche et la formation sont également évoquées dans le nouveau texte de loi.
Consulter le projet : lien

 

Source : PMA