Article N° 6096

TRUVADA

Gilead perd le monopole sur le Truvada dans toute l’Europe

Abderrahim DERRAJI - 31 juillet 2018 15:53

À l’instar de la France, les autres pays européens pourront bientôt mettre sur le marché des génériques du Truvada, spécialité pharmaceutique utilisée pour se prémunir contre le VIH en cas de rapport sexuel à risque.

Ceci a été rendu possible depuis que la Cour de justice de l’Union européenne a tranché en faveur de la commercialisation des génériques du Truvada dans tous les pays européens.

Les brevets européens sur le Truvada avaient pourtant expiré le 25 juillet 2017, mais dans certains pays d’Europe, le laboratoire Gilead continuait d’exercer un monopole en vertu d’un «certificat complémentaire de protection» (CCP), mécanisme permettant d’allonger la période d’exclusivité d’un médicament.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a cassé le monopole de Gilead grâce à une subtilité juridique liée au brevet du Truvada. En effet, ce médicament associe deux antirétroviraux, le ténofovirdisoproxil (TD) et l’emtricitabine. Or seul le premier est explicitement mentionné dans le brevet de base. Le juge européen a estimé que les conditions d’un CCP n’étaient pas remplies du fait que la combinaison des deux principes actifs n’était pas explicitement mentionnée dans le brevet.

 

Source : http://sante.lefigaro.fr