Selon un communiqué de presse du conseil de l’ordre des pharmaciens français (CNOP), daté du 30 mars, la cour d'appel de Paris vient de confirmer, dans un arrêt daté du 25 mars, la décision de première instance qui avait enjoint la société eNova Santé de cesser l'activité de vente électronique de médicaments sur son site web www.1001pharmacies.com. Le CNOP reproche à cette société d’enfreindre la législation en vigueur en proposant aux patients de commander en ligne des médicaments, y compris sur ordonnance , «sous couvert» d'un service appelé «Livraison de médicaments».

À l’instar de 26 états membres de la communauté européenne, le législateur français considère que le médicament n’est pas un bien de consommation comme un autre. Sa dispensation ne peut donc se faire que dans des conditions garantissant la sécurité des patients. C’est pour cette raison que ces nations ont réservé la vente en ligne de médicaments aux seuls sites Internet adossés à des pharmacies « physiques ».
 

Dans ce même communiqué, Mme Isabelle ADENOT, Présidente du CNOP a déclaré : «L’Ordre est favorable à la modernité et au digital mais pas n’importe comment et surtout pas au détriment de la qualité, de la sécurité et de la confidentialité des soins».

Dans les faits, la Cour a tranché dans cette affaire en estimant « que seuls les pharmaciens peuvent proposer à la vente des médicaments, que la pharmacie en ligne n’est que le prolongement naturel de l’officine traditionnelle et que toute personne qui recueille des données de santé à caractère personnel doit être agréé».

La Cour note également que « le législateur proscrit toute immixtion de tiers dans la relation entre patient et pharmacien».

Au Maroc, le problème de portage de médicaments sans autorisation s’est déjà posé quand une société basée à Casablanca a commencé à effectuer la livraison des médicaments à domicile. En quelque sorte, elle faisait les courses pour les malades moyennant commission. Cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encore, a soulevé un tôlée chez les pharmaciens qui avaient à l’époque saisi la justice pour mettre fin à l’activité de cette société. Et c’est en partie grâce à l’intervention du ministre de la santé que cette affaire a finalement été résolue. Mais ce risque est omniprésent. Des pharmaciens de Rabat se plaignent d’une société qui aurait recours aux mêmes pratiques.

Plus que jamais, nos instances professionnelles, et particulièrement le conseil de l’ordre, doivent rester vigilants pour contrecarrer ces dépassements qui pourraient compromettre le bon usage du médicament. Et comme la nature a horreur du vide, il serait pertinent de commencer à étudier l’éventualité de mettre en place, à moyen ou à long terme, une réglementation relative à une «e-dispensation» responsable et garantissant la sécurité et la traçabilité des médicaments et des produits apparentés. Bien évidemment, ces ventes ne peuvent être effectuées qu’à partir de pharmacies existantes en garantissant la confidentialité des données de santé à caractère personnel.

Source : PharmaNEWS 336