Comme l’expérimentation de l’utilisation du cannabis thérapeutique lancée en 2021 en France s’achèvera le 26 mars 2024, le gouvernement propose d'octroyer un «statut temporaire» pour cinq ans au cannabis thérapeutique. En pratique, un amendement au projet de budget de la Sécu (PLFSS 2024) sera effectué après son examen lors d’une séance plénière de l'Assemblée nationale. Cet amendement prévoit un «statut temporaire» de cinq ans dans l'attente d'une autorisation de mise sur le marché par les autorités européennes. La durée de cinq ans peut éventuellement être renouvelée. Le nombre d’indications du cannabis thérapeutique sera fixé par décret en se basant sur les propositions de l'Agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM) qui évaluera le rapport bénéfices/risques du cannabis thérapeutique dans chaque indication. L’expérience pilote, qui se terminera au mois de mars prochain, a permis à 2.761 patients d’être traités par le cannabis thérapeutique. La prescription se fait en milieu hospitalier et uniquement pour 5 indications : les douleurs neuropathiques réfractaires, certaines formes d'épilepsie pharmaco-résistantes, certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anticancéreux, les situations palliatives et la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central. Le bilan de l'expérimentation est globalement positif et aucun détournement de ces médicaments n'a été identifié. Il est à noter que l'Académie de pharmacie et l'Académie de médecine ont régulièrement émis des critiques vis-à-vis de l’expérimentation du cannabis thérapeutique actuellement en cours en France.

Par un point d’information mis en ligne le 12 juin 2023, l’Agence française de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) a indiqué que l’hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés, le HHC-acétate (HHCO) et l’hexahydroxycannabiphorol (HHCP) font désormais partie de la liste des produits stupéfiants. Par conséquent, leurs production, vente et usage, notamment, sont devenus interdits en France depuis 13 juin 2023. Cette décision fait suite aux travaux réalisés par les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance (CEIP-A) qui ont révélé que le HHC présente un risque d’abus et de dépendance comparable à celui engendré par le cannabis, d’autant plus que la structure chimique de ces produits est voisine de celle du delta-9 tétrahydrocannabinol (delta-9 THC) qui est classé comme stupéfiant. Par cette décision, l’Hexagone rejoint ainsi l’Autriche, la Belgique, le Danemark et le Royaume-Uni. L’ANSM rappelle dans son point d’information que le HHC est obtenu par synthèse chimique à partir de cannabinoïdes naturels produisant des effets psychotropes similaires à ceux ressentis lors de la consommation de THC. Le HHC est vendu à travers Internet et dans des boutiques de CBD. Il se présente sous forme d’huile, résine, herbe à fumer, spray, «gummies» (confiseries), e-liquide, gelée, etc. Sa concentration est variable et peut atteindre jusqu’à 99%, selon les formes et les marques. Le Réseau national d’addictovigilance (CEIP-A) indique que la consommation du HHC connaît une augmentation en France d'autant plus que certains usagers le confondent avec le CBD. La consommation du HHC ou de ses dérivés peut s’accompagner de tremblements, vomissements, anxiété, «bad trip», confusion mentale, malaise, tachycardie, douleur thoracique, poussée tensionnelle, dont l’intensité semble varier en fonction de la teneur en HHC, qui n’est pas toujours précisée ou exacte. À long terme, les utilisateurs de ces produits s’exposent à un risque d’abus et de dépendance, comme c’est le cas pour le cannabis. L’ANSM invite les personnes qui ont des difficultés à contrôler et/ou à arrêter la consommation de ces produits à consulter un médecin ou une structure spécialisée dans la prise en charge des addictions. (Pour plus d’informations : www.drogues-info-service.fr).

Le gouvernement vient de donner aujourd’hui son feu vert pour le projet de loi 13-21 relatif à la légalisation du cannabis. Cette loi sera prochainement soumise au Parlement en vue d’une adoption définitive. Comme il est indiqué sur le projet de loi, le Maroc souhaite «reconvertir les cultures illicites destructrices de l’environnement en activités légales durables et génératrices de valeur et d’emploi». Ce nouveau texte prévoit la mise en place d’une «Agence nationale de régulation». Celle-ci aura pour but de «développer un circuit agricole et industriel», avec « périmètres réglementaires », « coopératives d’agriculteurs autorisés » et « plants certifiés». L'Agence de régulation sera chargée de contrôler toutes les étapes de la chaîne de production, depuis l’importation des semences jusqu’à la commercialisation, avec deux types de cultures, l’une à destination médicale et cosmétique, l’autre à usage industriel (construction, textile, papier,etc.). Elle aura également la charge de s’assurer que le cannabis n’est pas utilisé dans une activité illégale, comme elle doit veiller à ce que le cannabis illicite n’est pas utilisé dans des activités légales. Seule cette agence est habilitée à accorder, renouveler ou retirer les autorisations conformément aux dispositions prévues par la Loi 13-12. La dite Agence sera l'interlocutrice des organismes internationaux compétents, auxquels elle va devoir fournir, après consultation des différentes autorités gouvernementales impliquées, les évaluations ainsi que les informations demandées conformément aux obligations internationales du Maroc. Projet de loi version arabe : lien