Article N° 7022
CANNABIS
Maroc : La légalisation du cannabis thérapeutique suit son cours
Abderrahim DERRAJI - 11 mars 2021 17:38Le gouvernement vient de donner aujourd’hui son feu vert pour le projet de loi 13-21 relatif à la légalisation du cannabis. Cette loi sera prochainement soumise au Parlement en vue d’une adoption définitive.
Comme il est indiqué sur le projet de loi, le Maroc souhaite «reconvertir les cultures illicites destructrices de l’environnement en activités légales durables et génératrices de valeur et d’emploi».
Ce nouveau texte prévoit la mise en place d’une «Agence nationale de régulation». Celle-ci aura pour but de «développer un circuit agricole et industriel», avec « périmètres réglementaires », « coopératives d’agriculteurs autorisés » et « plants certifiés».
L'Agence de régulation sera chargée de contrôler toutes les étapes de la chaîne de production, depuis l’importation des semences jusqu’à la commercialisation, avec deux types de cultures, l’une à destination médicale et cosmétique, l’autre à usage industriel (construction, textile, papier,etc.).
Elle aura également la charge de s’assurer que le cannabis n’est pas utilisé dans une activité illégale, comme elle doit veiller à ce que le cannabis illicite n’est pas utilisé dans des activités légales. Seule cette agence est habilitée à accorder, renouveler ou retirer les autorisations conformément aux dispositions prévues par la Loi 13-12.
La dite Agence sera l'interlocutrice des organismes internationaux compétents, auxquels elle va devoir fournir, après consultation des différentes autorités gouvernementales impliquées, les évaluations ainsi que les informations demandées conformément aux obligations internationales du Maroc.
Projet de loi version arabe : lien
Source : PMA