Un nouveau décret  réglementant les dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés vient d'être publié au Journal Officiel Français (Décret n° 2017-1244  - JORF n°0185 du 9 août 2017 ) .

D’après ce texte, le volume sonore moyen, mesuré sur 15 minutes, ne pourra plus dépasser 102 décibels. Ce volume était fixé depuis 1998 à 105 décibels. Quand il s’agit d’enfants, ce seuil a même été limité à 94 décibels.

Les gérants de discothèque ou de salle de spectacle ou les organisateurs de festivals doivent enregistrer continuellement le niveau sonore supporté par l’auditoire. Ils ont également l’obligation d’informer le public sur les risques auditifs, de mettre à sa disposition à titre gratuit des protections auditives et de créer des zones de repos auditif ou, à défaut, ménager des périodes de repos auditif durant lesquelles le niveau sonore ne dépassera pas 80 décibels.

En cas de non respect des dispositions prévues par ce nouveau décret, les contrevenants s'exposent à une amende de 1 500 euros. Pour les récidivistes l’amende peut être doublée et on peut même leur confisquer leur matériel de sonorisation.
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Source : Legifrance / Univadis