Le 29 juillet 2016, le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), a adressé aux professionnels  un communiqué informatif concernant le suivi des dossiers de l’Assurance Maladie des Indépendants (AMI), de la retraite et du code de la mutualité (109/12).

Le communiqué affirme qu’après les interventions du président du CNOM lors de la Journée d’étude qui a eu lieu le 27 juillet 2016, le projet de loi 98-15 a été présenté à la commission compétente le 28 juillet pour discussion et adoption. Le CNOM précise qu’il suit aussi de très près le projet de loi 99-15 relatif à la retraite des indépendants au sein du parlement.

Enfin, concernant le projet de loi 119/12 relatif à la mutualité, le CNOM rappelle qu’il a été voté au sein de la commission des secteurs sociaux relevant de la chambre des représentants en tenant compte des recommandations du CNOM, relatives aux articles 2 et 138.

Source : pharmacie.ma