Si le décret relatif à la couverture médicale des étudiants a été approuvé par la Chambre des représentants, la partie n’est pas pour autant gagnée puisque son entrée en vigueur prévue pour la rentrée universitaire 2015-2016, reste tributaire de la publication des arrêtés du ministère de la santé fixant certaines modalités d’application.

En effet, le décret détermine les dispositions générales relatives à l’AMO des étudiants, notamment les catégories concernées, les conditions et modalités d’ouverture, de maintien et de fermeture du droit aux prestations, les cotisations et leur versement, les conditions et les modalités d’affiliation, l’immatriculation et les règles de gestion du régime géré, rappelons-le, par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS)

Cette couverture qui va profiter à une population estimée à 260 000 étudiants, nationaux et étrangers, des secteurs public et privé, ne sera fonctionnelle qu’après la publication de trois arrêtés. Ceux-ci vont fixer, comme le stipule la loi, la liste des établissements dont les étudiants sont assujettis à l’AMO, le modèle du formulaire de demande d’immatriculation annuelle de l’étudiant et, enfin, la forme, le contenu ainsi que le mode de communication des listes des adhérents devant être fournies, chaque année, à l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) par les gestionnaires et les établissements d’enseignement.

Selon une source proche du dossier, les arrêtés devraient être publiés courant octobre prochain pour permettre un démarrage à temps du régime.

Source : http://lavieeco.com