Par un communiqué du 1er décembre 2021, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) informe les travailleurs non salariés concernés par les décrets adoptés au Conseil du gouvernement tenu le jeudi dernier, qu’ils sont dorénavant assujettis au régime de l’Assurance maladie obligatoire. Les pharmaciens, les médecins, les médecins-dentistes (…) sont redevables de leur première cotisation dès le mois de décembre et ils commenceront à bénéficier de l’AMO dès le 1er janvier 2022. En pratique, les professionnels concernés doivent fournir les informations nécessaires à travers la plateforme www.macnss.ma ou en recourant au centre d’appel, aux bureaux de proximité agrées ou aux agences de la CNSS. Après finalisation du processus d’immatriculation, les assurées recevront leur numéro d’immatriculation et le mot de passe leur permettant d’accéder à leur espace privé pour télécharger l’attestation d’immatriculation et procéder à la déclaration des membres de leur famille.  

Le cadre législatif pour la mise en œuvre de la couverture sociale au profit des travailleurs indépendants et des professions libérales ne franchira pas visiblement le cap du Parlement au cours de cette législature qui tire à sa fin. Adoptés par le gouvernement en janvier dernier, les deux projets de loi ayant trait à la couverture médicale et à la retraite de cette catégorie de professionnels sont toujours au point mort. Plus de six mois après leur transfert à la Chambre des conseillers, la discussion de leurs dispositions n’a pas encore été entamée au sein de l’institution législative. Le projet ayant trait à la couverture sanitaire n’était programmé que ce mercredi au sein de la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales alors que celui portant sur la retraite n’est pas encore à l’ordre du jour de la Commission des finances de la Chambre haute. Le gouvernement s’attèle en parallèle à l’élaboration des textes d’application prévus par les deux projets de loi dans le cadre d’une commission interministérielle. Ces textes organiques sont dans leur phase finale, comme le souligne le ministre de l’Emploi et des affaires sociales, Abdeslam Seddiki. Par la suite, deux décrets devront être adoptés pour la mise en application des nouvelles dispositions juridiques et pour la fixation des taux de cotisations de chaque catégorie. Les cotisations seront définies par rapport au SMIG en fonction des revenus de chaque profession. Le gouvernement compte ouvrir des concertations avec chaque catégorie de professionnels afin d’entamer la mise en œuvre de la couverture sociale à leur profit. Les catégories organisées seront les premières à bénéficier de la couverture sociale. Des études de faisabilité seront élaborées pour chaque catégorie. À l’heure actuelle, la vision est claire pour les professionnels du transport (leur nombre, leurs revenus, leurs capacités de cotisation…). Selon les estimations, la généralisation de la couverture sociale ne se fera pas avant 2030. Les travailleurs dans le milieu rural seront manifestement les derniers bénéficiaires. La concrétisation des objectifs escomptés nécessitera des efforts de longue haleine. À cet égard, le ministre de l’Emploi souligne la nécessité de se doter d'un courage politique faisant valoir l’utilité de faire basculer une partie des bénéficiaires du RAMED vers la couverture sociale pour les travailleurs.