Article N° 4338

OSTÉOPOROSE

Protelos réhabilité par la justice européenne

Imounachen Zitouni - 27 février 2015 11:47

La justice européenne a donné raison aux Laboratoires Servier, qui contestent devant le Conseil d’État français la limitation du remboursement de leur médicament contre l’ostéoporose Protelos.

«En 2011, les autorités françaises ont estimé que la prise en charge du Protelos par le système d’assurance-maladie devait être restreinte, notamment parce que l’absorption de ce médicament pouvait entraîner des problèmes thromboemboliques veineux, en particulier chez les femmes âgées de plus de 80 ans, rappelle la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un communiqué. Le Protelos n’est donc remboursé qu’aux patientes qui ne peuvent pas être traitées, en raison de contre-indication ou d’intolérance, par d’autres médicaments ou qui ne présentent pas de facteurs de risque d’événement thromboembolique veineux », selon la CJUE.

Le laboratoire avait saisi le Conseil d’État contre la décision des autorités. Ses requêtes contre l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), le Comité économique des produits de santé (CEPS) et l’Agence française de sécurité du médicament et des produits de santé (AFSSAPS) ont été déboutées en 2013, mais celle contre les ministères de la Santé et de l’Économie a été renvoyée à la CJUE. Celle-ci estime que le gouvernement n’a pas respecté le droit européen, qui prévoit que les autorités motivent précisément leur décision lorsqu’ils refusent le remboursement d’un médicament, même partiellement. Cette « obligation de motivation » doit permettre aux parties intéressées « de vérifier que les décisions sont prises sur la base de critères objectifs et n’opèrent pas de discrimination », selon le communiqué.

 

Source : http://www.lequotidiendupharmacien.fr/