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Article N° 3143
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Depuis 2009, environ 400 cliniques ont été contrôlées.
Zitouni Imounachen, docteur en pharmacie - 02 avril 2014 11:31Prévues par la loi 10-94 relative à l'exercice de la médecine, les missions d'inspection des cliniques n'étaient pas organisées régulièrement ou n'avaient tout bonnement pas lieu pendant plusieurs années. Le ministère de la santé est, depuis septembre 2009, plus ferme quant à l'application de la loi car il s'agit de garantir une qualité des prestations conforme aux normes sanitaires et répondant aux besoins des patients. Et si le contrôle portait essentiellement sur les infrastructures, l'accent est depuis 2012 mis sur les ressources humaines à la suite d'une décision du gouvernement.
En effet, l'inspection vise également à contrôler l'emploi des médecins et infirmiers relevant du secteur public. La raison est que, pour réduire leurs charges, plusieurs cliniques n'hésitent pas à employer illégalement du personnel du secteur public. C'est pourquoi la réforme du temps plein aménagé a été lancée par le ministère de la santé car, explique-t-on au ministère, «nous avons besoin de toutes les potentialités pour la prise en charge des bénéficiaires du Ramed dont le nombre est en forte croissance et la demande en soins est importante, d'autant plus que les structures publiques souffrent d'une pénurie en personnel».
Depuis 2009, 395 cliniques ont été inspectées dans toutes les villes du Maroc. Un pic a même été enregistré en 2013 d'après des statistiques récentes du département d'El Hossein El Ouardi. En effet, 214 cliniques situées dans plusieurs villes ont été inspectées, dépassant les objectifs fixés pour cette année.
D'après les statistiques du ministère, 15 dossiers ont été transmis au Secrétariat général du gouvernement qui est habilité à prendre les mesures appropriées, notamment l'envoi d'une mise en demeure au médecin responsable de la clinique afin de corriger les anomalies. S'il n'obtempère pas, le SGG peut le traduire devant le conseil de discipline ou bien saisir la justice qui peut prononcer la fermeture de l'unité sanitaire.
Les principaux dysfonctionnements constatés sont la non-conformité des cliniques aux normes techniques exigées pour assurer une prestation de qualité et l'exercice illégal dans les cliniques par les professionnels du secteur public.
L'objectif du ministère n'est pas de sanctionner, il est plutôt de «faire respecter les normes exigées pour l'exercice de la médecine». Et pour avoir une plus grande autonomie d'intervention, le ministère précise que, dans le cadre de la modification de la loi 10-94 relative à l'exercice de la médecine, un assouplissement des procédures d'inspection a été introduit: le ministère de la santé, contrairement aux dispositions antérieures, ne sera plus tenu de demander l'aval du SGG et du Conseil national des médecins pour procéder à une inspection. Ceci permettra de fluidifier les procédures et peut-être d'augmenter le nombre de cliniques inspectées.
Source : http://www.lavieeco.com
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