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Article N° 3140
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Quels recours pour les victimes des erreurs médicales au Maroc?
Zitouni Imounachen, docteur en pharmacie - 02 avril 2014 08:32Au tribunal, les cas d'erreurs médicales seraient monnaie courante. «Nous avons remarqué ces dernières années une recrudescence au niveau des recours judiciaires des citoyens, victimes d'erreurs médicales. Cet état de fait est une conséquence de la prise de conscience chez nos concitoyens de leurs droits en général. On peut dire que les Marocains deviennent de plus en plus exigeants envers leurs médecins, et ceci se traduit par une évolution quantitative au niveau des demandes liées à la recherche et à la détermination des responsabilités sur le plan médical», déclare Abdelaziz Hatimy, avocat agréé par la Cour de cassation.
En termes de loi, on distingue deux types de fautes : civile et pénale. La faute pénale est assimilée à une faute lourde. La base pénale de cette faute se trouve dans les articles 432 et 433 du Code pénal relatifs à l'homicide et aux blessures involontaires. Sont prévus l'emprisonnement de trois mois à 5 ans et une amende de 1 200 DH pour homicide involontaire, et l'emprisonnement d'un mois à deux et une amende de 1 200 DH pour blessures involontaires.
Lorsqu'un patient suppose être victime d'une erreur médicale, il faut qu'il le prouve devant la justice. Les procédures parfois longues et coûteuses en découragent plus d'un. Cette difficulté a été l'une des principales causes de la création de l'Association marocaine des victimes des erreurs médicales (AMVEM). Son président, Mohamed Himdi, souligne qu'il «n'est pas logique qu'un chirurgien qui effectue des opérations quotidiennement, où le risque de commettre une erreur est important, ne soit pas obligé d'être assuré pour la responsabilité civile». En effet, l'erreur est humaine. Le tout reste encore que le médecin reconnaisse ses erreurs.
Source : http://www.lematin.ma
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