Article N° 2952

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Un projet de loi sur la responsabilité médicale

Zitouni Imounachen, docteur en pharmacie - 10 décembre 2013 11:31

Le projet de loi sur la responsabilité médicale est sur le point d'être finalisé. Ce projet, qui sera validé la semaine prochaine, instaurel'obligation pour les médecins du privé ainsi que les intervenants étrangers de façon ponctuelle de contracter une assurance professionnelle sous peine de sanctions. Il oblige aussi les cliniques privées à faire de même s'agissant de la couverture des médecins intervenants, non inscrits dans le secteur libéral.Il s'agit aussi de créer un Conseil des experts (national et régional) pour l'expertise des préjudices subis par les patients.

Source : http://www.leseco.ma