Article N° 2666

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Certificats médico-légaux : absence de traçabilité dans certains hôpitaux du Maroc

Imounachen Zitouni, Docteur en pharmacie - 09 juillet 2013 20:02

Dans son étude, le CNDH relève l'absence ou l'insuffisance de traçabilité des certificats médico-légaux (CML) dans certains hôpitaux. Le parquet général n'a qu'un contrôle hypothétique sur la qualité des CML produits. Bon nombre des CML produits sont à peine lisibles, même pour un médecin. Leur contenu est généralement maigre en constatations objectives, ne donnant aucun fondement aux durées d'incapacité estimées. Autreconstat : le recours aux réquisitions pour faire constater les blessures se fait rarement et se limite souvent aux examens pour violences sexuelles.

Le CNDH note également que l'examen des personnes en garde àvue est une pratique encore rare dans notre pays. Quant aux unités hospitalières d'accueil des femmes et enfants victimes de violences, celles-cisont rarement identifiées et ne disposent pas de médicaments pour la contraception d'urgence ou pour la prévention et le traitement des infections sexuellement transmissibles.

Les prélèvements médico-légaux sont exceptionnellement effectués en cas d'agression sexuelle.

Source : Aujourd'hui le Maroc