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Article N° 2642
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Dahir de 1922: un texte anachronique qui continue à faire la loi…
Mohamed MEIOUET, docteur en pharmacie - 26 juin 2013 09:32S'il y a une question qui interpelle les pharmaciens au cours de leur activité et qui revient de manière récurrente, c'est bien évidemment celle de la détention et de la dispensation des substances vénéneuses.
Connues pour être soumises à un régime juridique particulier, ces dernières sont régies par les dispositions du dahir du 2 décembre 1922. Véritable vestige de la législation héritée du protectorat, ce texte a été revisité plus d'une fois en vue de l'adapter aux recommandations internationales en la matière.
Par son article premier, ce dahir classe les substances vénéneuses en trois tableaux. « Tableau A », pour les substances toxiques ; « Tableau B », pour les substances stupéfiantes et « Tableau C » pour les substances dangereuses. Cette classification a été délaissée dans plusieurs pays, y compris nos partenaireseuropéens,au profit d'une classification en produits stupéfiants et en produits appartenant à « Liste I » ou la « liste II » en se basant sur les risques encourus par les usagers des médicaments en question.
S'agissant de la mise en ½uvre des dispositions de l'article premier du dahir de 1922, on dénote un défaut manifeste de réactivité de l'administration de tutelle. Les produits commercialisés au Maroc peuvent être conditionnés conformément au dahir de 1922 ou selon les normes en vigueur dans le pays d'origine du médicament. Dans certains cas particuliers, le fabricant se contente d'un simple filet rouge avec une contre étiquette « Ne pas dépasser la dose prescrite »
Nous sommes donc en droit de nous poser les questions suivantes : Le dahir du 2 décembre 1922 garde t-il son caractère général et obligatoire et auquel cas, nous sommes tenus de nous y conformer à la lettre ?
Ou bien, pouvons-nous, au nom de l'uniformisation et de l'adaptation législative avec d'autres ordres juridiques ''partenaires'', faire entorse à la loi, expression souveraine de la volonté de la nation?
La plupart des intervenants du secteursont unanimes sur le caractère obsolète, désuet et anachronique du dahir de 1922. Les voix les plus averties ne cessent de s'élever pour une refonte globale de ce texte qui a fait l'objet d'amendements qui n'ont pas été à la hauteur des attentes des professionnels. Cependant, force est de constater que nous venons de rater une occasion en or pour basculer à une classification des médicaments par liste. En effet, le projet de loi 92-12, déposé par le gouvernement et voté par la première chambre ne contient qu'un « article orphelin » relatif à la durée de prescription et de dispensation des substances stupéfiantes. Il aurait été souhaitable d'y insérer une disposition supplémentaire pour rendre une classification par listes obligatoire au Maroc.
Le programme législatif du ministère de la santé reste très ambitieux et le secteur pharmaceutique figure parmi ses priorités. On ose espérer que l'élaboration d'un nouveau texte réglementant les substances vénéneuses soit classée parmi les priorités du législateur pour que l'exercice officinal se fasse en harmonie avec les textes qui le régissent.
Source : PMA
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