Après cinq longues années d'attentisme, les pharmaciens ressortissants du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens d'Officine du Nord (CRPON) allaient enfin élire leurs représentants au sein de cette instance. L'Assemblée Générale Elective (AGE) qui allait initialement avoir lieu à la maison du pharmacien de Hay Riad le vendredi 17 mai 2013, devait permettre la sortie d'une crise qui perdure depuis cinq ans. Trois membres du bureau élu auraient pu former avec 9 élus des autres conseils spécialisés le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP). Or, et à la surprise générale, le juge des référés du tribunal de première instance de Rabat, saisi par des candidats aux élections du CRPON, a prononcé le jeudi 16 mai 2013 une ordonnance pour le sursis à la tenue de l'AGE programmée par le bureau sortant en attendant que le tribunal puisse statuer sur la véracité de l'objet du litige.

Le blocage des élections du CRPON date de 2008, année où une tentative visant à mettre fin au vote par correspondance n'a pas été du goût de certains candidats aux élections du CRPON. Ces derniers ont estimé, à juste titre, que ce vote prévu par la loi, demeure un moyen légal permettant au pharmacien de participer à l'élection de ses représentants ordinaux. Cependant, on ne peut s'empêcher de déplorer les dérapages qui découlent de ce mode de vote qui se traduisent sur le terrain par des trafics inadmissibles de matériel de vote. Ces trafics servent de base de négociation aux différents courants de la profession en quête de postes pour affirmer leur leadership.

La décision de justice qui vient d'être édictée par l'ordonnance N° 627/2013 du 16-05-2013, ne peut être ni commentée ni analysée car il s'agit d'une mesure provisoire visant à maintenir une situation en l'état dans l'attente d'un jugement de fond.

Le juge des référés saisi pour l'urgence de l'événement et à la lumière des éléments qui lui ont été fournis, estime d'une part, que la partie ayant appelé aux élections a perdu sa qualité de membre du conseil depuis 2010, du fait de l'arrivée à terme de son mandat de quatre ans et d'autre part, que les délais prévus par le dahir de 1976 instituant un ordre des pharmaciens et son texte d'application n'ont pas été respectés car ayant été écourtés. Ceci constitue à ses yeux des motifs sérieux pour surseoir à la tenue d'élections qui risqueraient de compromettre la légitimité de l'instance élue et de ses membres. Nous sommes donc devant un sursis judiciaire fondé sur le droit.

Au-delà de toute subjectivité, il était temps de soumettre cette situation de non droit à l'appréciation du juge, gardien de la légalité et de la bonne application des lois. A travers sa décision sur le fond de cette affaire, il contribuera, à n'en point douter, à rétablir la stabilité et la légitimité institutionnelles de l'instance ordinale. L'autorité de la chose jugée dispose d'un caractère obligatoire qui s'imposera aussi bien aux pharmaciens qu'à l'administration. Celle-ci est malheureusement restée dans l'expectative alors que le dahir instituant un ordre des pharmaciens lui confère les prérogatives nécessaires pour mettre fin à ce statu quo qui nuit depuis trop longtemps au bon fonctionnement des conseils de l'ordre.Consulter Pharmanews 188: lien

Source : Pharmanews 188