Article N° 2504
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Le RAMED menacé par les fausses déclarations
Dr. Zitouni Imounachen - 16 avril 2013 20:56Quelques années après le lancement du Régime d'assistance médicale aux économiquement démunis (RAMED), les fausses déclarations se multiplient. Une liste de fraudeurs vient d'être établie par l'Agence nationale d'assurance maladie (ANAM). Ils sont accusés de dissimuler des informations concernant leur affiliation au régime de CNSS et de CNOPS. Des directives ont été données aux responsables des cellules provinciales afin de leur retirer les cartes RAMED.
Les personnes concernées ont un délai de sept jours pour prouver la véracité des informations déclarées en apportant des documents de CNSS ou de CNOP attestant leur non-affiliation.
Ces personnes risquent gros s'il s'avère qu'elles sont coupables de fraude puisque l'Etat pourra les poursuivre en justice conformément aux dispositions de l'article 142 de loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base stipulant. Ils risquent une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et une amende de 5.000 dirhams. Mieux encore, des peines accessoires, conformément à l'article 36 du Code pénal marocain, peuvent s'additionner aux peines principales, notamment l'interdiction légale, la suspension de l'exercice de certains droits civiques, civils, familiaux... la suspension du droit aux pensions servies par l'État, la dissolution de la personne juridique, entre autres.
Pour nombre d'observateurs, la détection de ces fraudes est un élément révélateur de l'improvisation qui entache le fonctionnement du RAMED et le manque de coordination entre les intervenants dans ce domaine. Les observateurs se sont interrogés sur leurcapacité à travailler ensemble pour mener à bien leur mission et fournir des informations fiables sur les prétendants à ce régime. D'autant plus que des doutes subsistent quant à entretenir des fichiers contenant des informations avérées sur les concernés.Seuls les mokaddems restent une source d'informations, mais souvent peu sûres au regard des différentes pratiques frauduleuses qui entachent le fonctionnement normal de leur action.
Source : http://www.libe.ma