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Article N° 2450
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Affaire Médiator : les juges envisagent une mise en examen de l’ANSM
Dr. Abderrahim Derraji - 20 mars 2013 09:41D'après un communiqué de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, anciennement Afssaps), les juges, en charge de l'instruction dans le dossier du Médiator, ont convoqué le 19 marsle directeur général del'ANSM pour une comparution.Ces derniers envisagent une mise en examen de l'ANSM, en la personne de son représentant légal, pour les chefs d'inculpations d'homicide involontaire et blessures involontaires, pour des fautes de négligence commises entre 1995 et 2009. Il serait ainsi reproché à l'Agence d'avoir contribué à créer la situation qui a engendré le dommage des victimes et de n'avoir pas pris les mesures permettant de l'éviter.
Toujours d'après le même communiqué, l'ANSM apportera sa pleine et entière contribution à la Justice afin que puisse être établie toute la vérité à laquelle les victimes, leurs familles et les usagers ont droit.
Il est à rappeler que depuis la publication de la loi du 29 décembre 2011, les relations de l'Agence avec les industriels sont profondément modifiées: un dispositif renforcé de prévention et de gestion des conflits d'intérêts est mis en place, posant une exigence nouvelle de transparence des liens d'intérêts des acteurs des décisions de santé. Les industriels ne siègent plus à l'Agence, ni au Conseil d'administration, ni dans les groupes de travail, ni dans les commissions.
Bien que l'ANSM a d'ores et déjà modifié en profondeur son organisation ainsi que les procédures de suspension des produits de santé , la Justice devra déterminer l'étendue de la responsabilité de l'Agence dans l'affaire du Médiator....
Affaire à suivre
Source : ASM
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