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Article N° 2252
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Les professions libérales dans le collimateur du Fisc
Dr Imounachen Zitouni - 10 décembre 2012 16:48L'administration fiscale a décidé de lancer une large offensive en direction d'un certain nombre de ces métiers pour s'assurer de la sincérité de leurs déclarations d'impôt. Le Fisc reconnaît que la contribution de ces professions à l'impôt sur le revenu ne reflète pas leurs gains réels.
Médecins privés, avocats, architectes, cliniques privées et petits commerçants, sont clairement visés. Mais ils ne sont pas les seuls, l'offensive ciblera par ailleurs les contribuables qui enchaînent des déclarations déficitaires. 2/3 des 169.000 entreprises actives immatriculées à l'IS sont dans ce cas. Dans le collimateur également, «ceux qui se contentent de payer la cotisation minimale» et que l'on retrouve par milliers parmi les professions libérales. Celles-ci sont assujetties au taux de 6% du chiffre d'affaires, qui lui-même serait «largement sous évalué », relève uncontrôleur.
Cette campagne, qu'on annonce «musclée», et qui sera étalée sur toute l'année 2013, vise à aller chercher une partie des revenus qui échappent à l'impôt. Les statistiques de la DGI sont parlantes à ce propos : près de 72% des rentrées de l'IR proviennent de la retenue à la source sur salaires des employés du privé (2,483 millions) et des fonctionnaires de l'Etat (800.000 en 2010). Le rendement de l'IR déclaratif doit être sensiblement amélioré, justifie un cadre aux Impôts.
En raison de graves soupçons de fraude et de dissimulation de la base imposablequi pèsent sur plusieurs professions libérales, les inspecteurs pourraient être poussés à activer l'article 213 du Code Général des Impôts (CGI) considéré comme l'arme nucléaire en matière de contrôle. Cette disposition traite de motifs pouvant justifier le rejet de la comptabilité et la reconstitution d'office du chiffre d'affaires. C'est le cauchemar que redoutent les contribuables car les calculs du Fisc se fondent sur des éléments qui relèvent de sa discrétion. Et en plus, ce dernier n'est pas tenu d'en justifier la pertinence.
Source : http://www.leconomiste.com
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