Article N° 2182

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CNSS-Syndicats, la Caisse obtient gain de cause

Pharmacies.ma - 02 novembre 2012 20:47

Le Tribunal de première instance de Casablanca vient de débouter l'action en justice intentée contre la polyclinique CNSS de Sidi Bernoussi.En effet, un jugement rendu par ce tribunal déclare l'irrecevabilité de l'action intentée par le Syndicat national des médecins du secteur privé (SNMSP) et le Syndicat national des médecins et directeurs des cliniques privées (SNMDCP) à l'encontre de la CNSS. Ce procès visait la fermeture de la polyclinique CNSS de Sidi Bernoussi pour motif d'exercice de la médecine sans autorisation légale.

Rappelons que ces deux syndicats avaient intenté plusieurs procès contre les polycliniques de la Caisse pour le même motif. Cette décision vient donc mettre fin au suspense, puisque toutes les actions en justice ont été déposées au même tribunal.

Source : http://lesechos.ma