Article N° 2171
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Scandale : la CNOPS attaque en justice 3 cliniques pour dossiers frauduleux
Dr. Zitouni Imounachen - 29 octobre 2012 21:53La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) s'apprête à déposer une plainte contre trois cliniques privées pour fraude et falsifications. Ces cliniques implantées à Rabat et Khouribga sont accusées d'avoir déposé des demandes fictives de prise en charge pour des opérations chirurgicales dont les paiements ont été effectués par la CNOPS.
Dans le premier cas, un assuré a découvert, suite à la consultation de son compte CNOPS sur le net, qu'il avait «subi» une opération chirurgicale. Etonné, il a contacté la CNOPS pour en savoir plus. Il s'est avéré que le dossier est un faux. Pour les autres cas, ce sont les services de l'organisme de prévoyance qui ont soupçonné des pratiques frauduleuses lorsqu'ils ont constaté une consommation abusive de certains actes médicaux. Après contrôle, il a été établi que les cliniques procédaient bel et bien à des demandes de prises en charge fictives.
La CNOPS a donc décidé de recourir à la justice mais elle a aussi prévu une sanction administrative. Ainsi, elle va procéder à la suspension du système du tiers payant pour les trois cliniques concernées.
Il faut signaler que le gestionnaire de l'AMO pour le secteur public a également contacté le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) et l'Association nationale des cliniques privées (ANCP) pour les informer de la teneur du dossier et de la suspension du système du tiers payant pour les cliniques concernées.
Parallèlement, la CNOPS, dans un souci de rigueur et de vigilance, a initié des actions de contrôle médical afin de détecter, s'il y en a, d'autres cas de fraude. Si ces contrôles dévoilent des pratiques douteuses, elle procédera à la suspension automatique du tiers payant en attendant le traitement du dossier.
Source : http://www.lavieeco.com