Article N° 1962

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Santé: Le texte pour les dispositifs médicaux sera bientôt votés

Pharmacies.ma - 12 juillet 2012 22:06

Le ministre de la Santé EL Hossein El Ouardi vient de déposer au secrétariat général du gouvernement le projet de loi portant sur les dispositifs médicaux. Celui-ci devrait être adopté prochainement en Conseil de gouvernement.Dans la mouture finale du texte de loi, le département de tutelle stipule que les mesures relatives aux conditions de délégation de certaines activités devront répondre à un système «d'enregistrement préalable de tout dispositif médical». Un contrôle rigoureux sera également exercé sur «l'évaluation des données cliniques, qui permettent de confirmer le respect du dispositif concerné des exigences essentielles», souligne la législation projetée.

Source : Lesechos.ma