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Article N° 1909
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Polycliniques de la CNSS : la polémique refait surface
- 11 juin 2012 22:21Le Syndicat des médecins du secteur libéral (SMSL) prévoit de porter plainte contre la CNSS pour dénoncer l'illégalité du travail de leurs unités médicales. Cela fait des semaines que les membres du syndicat se réunissent avec leurs avocats pour mettre au point la bonne stratégie.Mohamed Naciri Bennani, président du SMSL, a souligné que «cela fait des années que les polycliniques de la CNSS travaillent illégalement. Beaucoup de médecins exercent en tant que salariés au sein de ces polycliniques tout en étant en même temps des médecins de la Santé publique. De plus, ces treize unités médicales n'ont aucune légitimité. La loi qui régit le secteur de la médecine est claire : on ne peut pas ouvrir un établissement sans une autorisation officielle. Or, ce n'est pas le cas des polycliniques de la CNSS, contrairement aux autres cliniques privées du Maroc».En effet, selon l'article 22 de la loi 10-94 relative à l'exercice de la médecine, un projet d'ouverture, de réouverture ou d'exploitation d'une clinique est soumis à une autorisation administrative préalable.Selon Mr Naciri Bennani, le projet de la mise en place des polycliniques de la CNSS lancé le 10 décembre 1974 était entièrement illégal. Il n'y a pas que la loi 10-94 qui le prouve. Le rapport de la cour des comptes ainsi que celui de la commission parlementaire de 2002 indiquent que ces établissements n'ont aucun fondement juridique.Pharmacies.ma - 11 juin 2012( Source: lematin.ma )
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