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Article N° 1759
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Les médecins pourront enfin élire le président de leur ordre
- 07 mars 2012 09:53Le projet de loi sur l'organisation ordinale des médecins, longtemps revendiquée par la profession, a été enfin déposé au Parlement.Jusqu'ici, et en vertu de la loi 11/94, le président du Conseil national de l'ordre des médecins était désigné par le Roi, ce que les syndicats des médecins ont toujours dénoncé, revendiquant le droit, à l'instar des autres professions libérales, d'élire le président de leur conseil. Le projet de loi ordinale qui sera bientôt discuté par le Parlement réorganise les structures représentatives des médecins et met fin, selon la profession, à certains dysfonctionnements qui ont jusqu'ici empêché un fonctionnement normal du CNOM. Le président du CNOM doit répondre à des conditions fixées par le projet de loi dont la plus importante est d'avoir 10 ans d'ancienneté dans la profession. Il pourra assurer un mandat d'une durée de quatre ans renouvelable une seule fois. Ce qui constitue une nouveauté puisque jusqu'à présent les présidents du conseil ont assuré plusieurs mandats successifs. Le conseil regroupe, selon l'article 1 du projet de loi, obligatoirement tous les médecins exerçant dans les secteurs privé et public et les enseignants-chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie ainsi que les médecins relevant des Forces Armées Royales. Dans le bureau du CNOM siégeront 12 médecins du privé, 12 exerçant dans le public et deux médecins militaires. Le texte introduit également la possibilité pour le bureau (les deux tiers de ses membres) de démettre le président de ses fonctions. Pour les médecins, ces deux nouvelles dispositions permettront d'avoir une organisation transparente et démocratique de la profession.
Pour un fonctionnement transparent du CNOM, le projet de loi ordinale introduit l'obligation d'un audit des comptes.La création d'une assemblée générale des conseils nationaux et régionaux investie d'un pouvoir consultatif, a proposée par les médecins. Le projet prévoit la création de ladite assemblée qui doit se réunir une fois par an, sur convocation du président du conseil de l'ordre, pour examiner les rapports financiers et moraux, le budget annuel ainsi que le programme annuel de formation continue au profit des médecins. Elle aura aussi pour mission de se prononcer sur la fixation des cotisations des membres, sur le projet de code de déontologie de la profession médicale et sur le projet de règlement intérieur. Pharmacies.ma - 07 mars 2012
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