Article N° 1463
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Xavier Bertrand propose un plan de lutte contre la contrefaçon
- 07 septembre 2011 18:22Lors du conseil des ministres qui s'est tenu le mercredi 7 septembre 2011, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté un plan de lutte contre la contrefaçon des produits de santé.Un communiqué faisant suite à ce conseil a souligné quela contrefaçon de médicaments représente, selon les estimations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 10 % du marché mondial. Elle n'épargne aucun pays. Ce phénomène relève, pour l'essentiel, de réseaux de criminalité organisée.Bien que la France soit moins exposée que d'autres pays à ce phénomène en raison de l'encadrement du marché du médicament, du système de prise en charge des frais de santé et de la distribution par les pharmacies, le développement de l'e-commerce risque de favoriser la circulation de produits contrefaits qui peuvent constituer un danger pour les consommateurs.En plus de ce risque sanitaire avéré, la contrefaçon constitue aussi une menace économique, pour le secteur formel et à long terme peut constituer une menace pour la recherche et l'innovation.A la demande du Président de la République français, des groupes de travail associant intervenants du secteur privés et du secteur public ont été mis sur pied en mars 2011. Ce groupe et après avoir étudier les tenants et les aboutissants de cette problématique, propose un plan d'action global de lutte contre les contrefaçons de produits de santé, structuré autour de quatre axes principaux : la coopération effective entre les services, l'action internationale, l'information statistique et la formation des agents publics et magistrats.Parmi les mesures que prévoit ce plan: la création d'un fichier central des vols, détournements ou trafics de produits pharmaceutiques ; la constitution d'équipes d'enquête mixtes et la réalisation de contrôles conjoints par la police et les douanes ; le soutien aux programmes renforçant la sécurisation des circuits de distribution des produits pharmaceutiques, en particulier dans les pays en développement ; les actions de sensibilisation des consommateurs aux risques. ( Pharmacies.ma 7 septembre 2011 )
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