PHARMANEWS
La lettre hebdomadaire de pharmacie.ma
N°714 25 décembre 2023
26196 Destinataires
ESSENTIALE 10 OCTOBRE 2023
[ ÉDITORIAL ]
Médicaments : Généralisation de l'exonération de TVA pour les patients et défis à surmonter pour le secteur !

Par Abderrahim DERRAJI, Docteur en pharmacie

Le Syndicat des pharmaciens de Casablanca a réuni ses membres le mardi 19 décembre 2023 lors d'une table ronde portant sur le thème «Loi de Finances 2024 et réforme de la TVA : impact sur la filière pharmaceutique».

L'adoption de cette loi le jeudi 7 décembre, en deuxième lecture par la Chambre des représentants, marque une avancée significative, libérant les patients de la TVA sur les médicaments. Cette mesure met fin à une injustice longtemps dénoncée par les pharmaciens. L'exonération, touchant désormais la totalité des médicaments, sera accueillie favorablement par les patients, d'autant plus que nous traversons une période de flambée des prix et d'inflation liée à un contexte international de plus en plus complexe.

Les pharmaciens d'officine, notamment ceux réalisant un chiffre d'affaires brut inférieur à 2 millions de dirhams, peuvent s'attendre à une diminution de leur chiffre d'affaires brut d’au moins 3,5%. L'application de ces mesures d'exonération de TVA pourrait rappeler les difficultés vécues lors de la mise en application du Décret 2-13-852 relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments, publié le 18 décembre 2013. L’obligation de ré-étiqueter tous les stocks de médicaments n’a pas été de tout repos et a provoqué de nombreuses ruptures de stock qui auraient pu être évitées.

Actuellement, les établissements pharmaceutiques demandent un délai suffisant pour écouler les stocks de médicaments assujettis à la TVA, d'autant plus qu'ils sont tenus légalement de disposer d'un stock de sécurité.

Les pharmaciens ont commencé à réduire leurs stocks pour éviter de se retrouver avec une quantité importante de médicaments assujettis à la TVA à la fin du premier trimestre 2024. Ils redoutent de ne pas pouvoir retourner ces médicaments à leurs fournisseurs après l'expiration du délai qui sera fixé par l'administration. Cette situation pourrait s’aggraver si la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) rejettent des dossiers maladie comportant des codes à barres de médicaments assujettis à la TVA.  

Il est évident que les acteurs du secteur pharmaceutique mettront tout en œuvre pour garantir une transition en douceur et éviter des pénuries de médicaments. Cela requiert une administration proactive et un délai suffisant pour écouler les médicaments après la publication des nouveaux prix publics de vente au Bulletin officiel. De plus, des solutions doivent être trouvées pour les médicaments non écoulés après le délai fixé par l'administration. Et pour ne pas pénaliser les patients, les Caisses doivent accepter les médicaments assujettis à la TVA jusqu'à épuisement des stocks de médicaments avec TVA.

Revue de presse
Vente en ligne illégale de Cialis à Meknès Vente en ligne illégale de Cialis à Meknès

Selon un communiqué en date du 19 décembre 2023, la Chambre syndicale des pharmaciens du Grand Meknès et de la région a informé que son intervention dans une affaire de «vente illégale de médicaments contrefaits» a conduit la police judiciaire à intervenir et à ouvrir une enquête sur cette affaire.

«Suite à une plainte déposée au siège du syndicat concernant une entreprise vendant en ligne et livrant des boîtes de 30 comprimés de Cialis 100 MG importés des États-Unis, le Syndicat a contacté la société en question, passant une commande de 4 boîtes dudit médicament pour un total de 1.400 DH, après avoir informé le Parquet et les services de la Police judiciaire. Suite à la réception de la commande par un service de livraison, la Police judiciaire est intervenue pour enquêter, en collaboration avec le livreur, afin d'obtenir les coordonnées du propriétaire du site Internet. Des échantillons ont été envoyés au laboratoire de la Police scientifique et technique pour analyser les composants des comprimés», a précisé le Syndicat, ajoutant : «La protection de la santé publique demeure notre priorité absolue, et en collaboration avec les autorités compétentes, nous avons pris des mesures immédiates pour résoudre cette situation inacceptable».

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France : publication du décret fixant les modalités de mise en œuvre de l’e-prescription France : publication du décret fixant les modalités de mise en œuvre de l’e-prescription

Un décret récent, paru au Journal officiel du 21 décembre 2023, détaille la mise en place de l'e-prescription en France. La Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) supervise la conception et la mise en œuvre des traitements de données nécessaires à la dématérialisation des prescriptions, en élaborant des télé-services pour la transmission électronique des ordonnances et des données d'exécution.

La Cnam est également responsable de la conservation des données liées à la dématérialisation des prescriptions, transmises aux organismes d'Assurance maladie pour la prise en charge des frais de santé des patients.

Le décret impose l'agrément de la Cnam pour les logiciels utilisés par les prescripteurs et les professionnels exécutant les prescriptions via les téléservices, conformément à des spécifications techniques définies par son directeur général.

Les patients ont le droit de s'opposer à la prescription électronique. Ce refus peut être exprimé au moment de la prescription ou ultérieurement auprès de leur organisme d'assurance maladie. Le prescripteur informe les patients des modalités d'opposition et remet une ordonnance papier à moins que le patient ne préfère la recevoir exclusivement par messagerie sécurisée.

L'ordonnance, qu'elle soit manuscrite ou numérique, reproduit le contenu de la prescription électronique et inclut un dispositif d'identification pour les professionnels y accédant.

En cas d'indisponibilité des téléservices, de connexion internet insuffisante, ou d'impossibilité d'identification du patient via les services numériques en santé dédiés, les professionnels peuvent déroger à la dématérialisation. La prescription dématérialisée n'est pas obligatoire pour les stupéfiants, pouvant faire l'objet d'une prescription papier respectant des spécifications techniques.

La transmission des prescriptions électroniques à l'organisme de l'Assurance maladie est assurée par les téléservices, tandis que, en cas d'ordonnance papier, la transmission se fait de manière dématérialisée par le professionnel exécutant la prescription, simultanément à l'envoi de la feuille de soins électronique.
Pour consulter le décret, veuillez cliquer ici : Décret. 

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États-Unis : La FDA met en garde contre des boîtes contrefaites d’Ozempic États-Unis : La FDA met en garde contre des boîtes contrefaites d’Ozempic

La Food and Drug Administration (FDA – Agence fédérale américaine des produits alimentaires et médicamenteux) a émis une alerte concernant des boîtes contrefaites d’Ozempic, un médicament de Novo Nordisk indiqué dans la prise en charge du diabète.
Les injections contrefaites ont été découvertes dans la chaîne d'approvisionnement pharmaceutique du pays, et bien que des milliers d'unités aient été saisies, certaines pourraient encore être disponibles à l'achat.

Les aiguilles présentent un risque d'infection en raison de la non-confirmation de leur stérilité.

Novo Nordisk et la FDA testent les produits saisis pour déterminer leur composition, leur qualité et leur innocuité. L’Agence américaine a identifié des éléments contrefaits, notamment l'étiquette du stylo, les informations relatives au professionnel de santé et au patient, ainsi que l'emballage.La FDA a invité les distributeurs de médicaments, les pharmacies, les professionnels de la santé et les patients à vérifier les médicaments qu'ils ont reçus et à ne pas distribuer, utiliser ou vendre les unités portant le numéro de lot NAR0074 et le numéro de série 430834149057.

Bien que la demande de Wegovy et d'Ozempic dépasse l'offre, Novo Nordisk a restreint l'approvisionnement de certaines doses de Wegovy aux États-Unis. Même si Wegovy est le seul à être indiqué pour l'obésité, l'Ozempic est utilisé hors AMM pour cette indication aussi bien aux États-Unis qu’en Europe.

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