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Le Chef du Parquet général s’attaque à la vente illégale des médicaments
Par Abderrahim Derraji, docteur en pharmacie
Contrairement à ce qui se passe dans de nombreux pays en Afrique, le Maroc a toujours pu relativement échapper à la prolifération des circuits parallèles de vente illicite des médicaments. Ceci est le fruit d’une législation et d’une vigilance qui ont fait de la sécurité du patient leur priorité. Le circuit du médicament est clairement défini par la loi et l’exercice illégal de la pharmacie expose à de lourdes sanctions.
Seulement, ces derniers temps, on assiste à une augmentation des transgressions des lois en vigueur. La facilité de mettre en vente toute sorte de marchandise en faisant appel aux réseaux sociaux ou aux plateformes de vente en ligne a donné naissance à des «e-trafiquants» dont la traque n’est pas chose aisée. Heureusement, à chaque plainte émanant des pharmaciens, la Police judiciaire et l'Administration réagissent généralement avec la célérité qui s’impose, même si dans certains cas, les sanctions sont plus clémentes qu’il n’en faut.
Aujourd’hui, les efforts des Conseils et des organisations syndicales des pharmaciens, particulièrement la Confédération des syndicats des pharmaciens, ont fini par attirer l’attention de l’Administration sur la nécessité de réagir avant qu’il ne soit trop tard. C'est ainsi que M. Moulay El Hassan Daki, Chef du Parquet général, a adressé, le 7 mai 2021, une circulaire à tous les Procureurs généraux du Roi près des Cours d’appel du Royaume, ainsi qu’aux Procureurs du Roi pour leur rappeler les dispositions de la Loi 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie, notamment ses articles : 47, 55, 93, 94, 135, 136, 141 et 150.
Le Chef du Parquet général les a d’abord exhortés les procureurs généraux à prendre les mesures qui s’imposent pour favoriser la collaboration entre les services de police judiciaire et le ministère de la Santé pour traquer toute vente de médicaments hors circuit légal. Il les a ensuite invités à accélérer les procédures et à veiller à la destruction des produits saisis conformément aux dispositions législatives en vigueur et à réclamer toutes les sanctions applicables aux faits et à leur gravité notamment en cas de récidive. Pour finir, il leur a demandé d’interjeter appel et se pourvoir contre les sanctions qui peuvent paraître en inadéquation avec la gravité des fautes commises ou qui ne prennent pas en considération la récidive des délinquants.
Par ailleurs, le Chef du Parquet général a demandé aux Procureurs de lui fournir mensuellement le nombre de dossiers traités ainsi que les sanctions prononcées à l’égard des contrevenants.
In fine, on ne peut que se féliciter de cette décision qui va, nous l’espérons, marquer un tournant dans la lutte contre les médicaments vendus hors circuit légal. Les pharmaciens et leurs organismes pourraient mettre en place un système de recueil des signalements des ventes illégales des médicaments. En faisant de la sorte, ils permettront aux officinaux de signaler rapidement les dépassements. Ce système permettra également à la profession d'évaluer en temps réel l'ampleur de ce phénomène ainsi que l'impact des mesures prises pour le contrecarrer.
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