Durée maximale des remplacement:
- 15 mois sur une période continue de 5 ans à compter de la date de délivrance de la première permission ou autorisation de remplacement.
Sanctions en cas d'infractions:
- Amende de 3.000 à 15.000 dirhams.
- En cas de récidive, l'amende est portée au double.
Article de référecement:
- Modilatés: art-123
- Sanctions: art-144
Télécharger le spécimen d'absence imprimable.
Utilisation du formulaire:
1- Saisir la date début du remplacement.
2- Saisir la date fin du remplacement.
3- Cliquer sur afficher pour avoir les détails.
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Dernière mise à jour: janvier 2015
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