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[ ÉDITORIAL ]
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Les sanctions de la discorde
Par Mohamed MEIOUET, Docteur en pharmacie
Chaque semaine qui passe nous réserve son lot d’actualités. La dernière en date a été marquée par le sit-in organisé par les pharmaciens de la wilaya du Grand Casablanca, soutenus par des confrères qui ont fait le déplacement depuis plusieurs villes du Royaume. Le motif de cette action revendicative, qui a eu lieu devant le secrétariat général du gouvernement (SGG), étant de faire entendre leur ras-le-bol contre les dérives enregistrées par le non-respect des horaires de travail par certains confrères, portant ainsi de lourds préjudices aux pharmaciens voisins. De tels manquements à la législation et à la déontologie pharmaceutique sont susceptibles de sanctions disciplinaires par l’Ordre des pharmaciens, tel a été le cas, sauf que ces dernières semblent rester lettres mortes auprès du SGG.
La fonction disciplinaire de l’Ordre des pharmaciens reste incontestablement sa véritable raison d’être et sa vocation première. Il incombe à cette instance, en premier lieu, de faire régner l’ordre au sein de la profession. Il dispose à cet effet d’un véritable pouvoir sanctionnateur qui trouve son fondement dans le cadre d’un droit disciplinaire matériel, correspondant à un catalogue des devoirs et des interdits, à des règles de procédures fondées sur le principe du contradictoire et de la garantie de la défense, et surtout sur le principe du double degré de juridiction avec la possibilité d’un contrôle juridictionnel sur les décisions disciplinaires.
Si le législateur, à travers le Dahir du 17 décembre 1976, a doté l’instance ordinale de ce pouvoir, il ne lui a, pourtant, réservé que la seule possibilité d’infliger les sanctions les moins lourdes, telles que l’avertissement en chambre de conseil ou le blâme. Les sanctions les plus lourdes comme la suspension ou le retrait de l’autorisation d’exercer, quant à elles, ne peuvent faire l’objet que d’une proposition au SGG, et c’est à lui que revient le droit de retenir la sanction ou bien de l’écarter chaque fois qu’il lui apparaît que des motifs graves s’opposent à ce que la proposition de la peine de suspension ou de la radiation du tableau soit retenue, s’entourant ainsi de toutes les précautions contre d’éventuels vices pouvant entacher la légalité de la sanction. De plus, cette approche trouve son fondement dans le respect du parallélisme des formes et des pouvoirs, dès lors que seul le secrétaire général du gouvernement était habilité à délivrer les autorisations d’exercer et à les retirer conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, ce qui n’est plus le cas depuis l’entrée en vigueur de la loi 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie et l’attribution de la compétence d’autorisation à l’exercice au profit du Conseil national de l’Ordre.
Aujourd’hui, le point de discorde semble tourner autour du retard pris par l’administration pour l’application des sanctions disciplinaires pour lesquelles le doute subsiste quant aux fondements des motifs et au respect de la procédure.
Dans l’attente de la refonte de la loi relative à l’Ordre des pharmaciens en élargissant les pouvoirs du Conseil faisant de la suspension et du retrait de l’autorisation d’exercer une sanction disciplinaire directement prononcée par les conseils, un tel désaccord peut être dépassé par l’application des sanctions en suspens qui, dans l’immédiat, ne risquent pas de compromettre la situation juridique des pharmaciens concernés, dès lors qu’ils disposent légalement d’une garantie par le recours devant le juge de l’excès de pouvoir qui peut statuer selon l’urgence et le sérieux des motifs pour le sursis à l’exécution de la sanction en attendant de trancher sur le fond, en passant au peigne fin l’ensemble de la procédure, y compris l’adéquation de la sanction par rapport à la faute.
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Revue de presse
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Grippe H1N1 : le ministère de la Santé rassure !
Dans un communiqué du 2 février 2019, le ministère de la Santé révèle que la situation épidémiologique actuelle demeure habituelle, en comparaison avec les saisons précédentes et avec la situation mondiale rapportée par l’Organisation mondiale de la santé.
Ce communiqué nous apprend que dans le cadre du suivi habituel de la grippe, 684 analyses ont été effectuées chez les patients présentant un syndrome grippal ou une Infection respiratoire aigüe sévère (IRAS). Soixante prélèvements, soit 23,3% se sont révélés positif. 97,3% des virus isolés sont de type A et 2,5% de type B. Et parmi les virus du groupe A, le virus A (H1N1) représente 78,8% tandis que le virus A (H3N2) ne représente que 21,2%.
Sur un total de 58 cas d’IRAS, pris en charge dans différents hôpitaux publics et cliniques privées et testés positifs A (H1N1), 15 patients se sont complètement rétablis et 32 d’entre eux sont toujours sous traitement.
Ce communiqué nous révèle également que 11 autres patients sont décédés, des suites de complications en relation avec, au moins, un facteur de vulnérabilité : grossesse, maladies chroniques, âge avancé et très jeune âge. Ces cas se répartissent comme suit :
Casablanca : 4 cas, Tanger : 3 cas et 1 cas à Rabat, Fès, Tan-Tan et Azilal.
Par ailleurs, les antiviraux nécessaires à la prise en charge des patients présentés dans un tableau d’IRAS sont disponibles au niveau des hôpitaux et des cliniques qui s’approvisionnent chez les grossistes.
Le ministère de la Santé insiste sur l’importance des mesures d’hygiène générale pour la prévention de la grippe saisonnière et de la vaccination. Cette dernière est particulièrement indiquée pour les sujets vulnérables et tant que la saison grippale n’est pas révolue.
Le ministère de la Santé met également à la disposition des citoyens le numéro économique suivant : 080 100 47 47
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Sothema inaugure trois nouvelles unités
Le ministre de la Santé, Anass Doukkali, et le ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, Moulay Hafid Elalamy, se sont retrouvés, le lundi 28 janvier 2019 à Bouskoura, afin de prendre part à l’inauguration de trois nouvelles unités du laboratoire pharmaceutique Sothema. Il s’agit de l’unité de production de médicaments issus de la biotechnologie, de l’unité de production de sérums en poche et de l’unité de biomasse pour la production de l’énergie électrique verte.
En se dotant d’une unité de biotechnologie, le laboratoire Sothema contribuera à rendre le Maroc moins dépendant de l’étranger et permettra la production de traitements innovants et accessibles aux malades aussi bien marocains qu’africains.
D’après un communiqué de Sothema, le prix des médicaments qui seront produits à Bouskoura sera largement inférieur au prix des spécialités importées. Ces prix bas contribueront, sans nul doute, à améliorer la prise en charge de certaines pathologies lourdes au Royaume.
En ce qui concerne l’unité de biomasse inaugurée à Bouskoura, elle permettra à Sothema de réaliser des économies non négligeables en gaz propane. D’autres sources d’énergie seront également mises en place. Ces dernières contribueront à réduire la pollution de l’atmosphère, approche en phase avec l’engagement du Maroc en matière de développement durable.
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Casablanca abrite la cinquième édition des OncoHighlights
Roche Maroc a organisé, du 18 au 19 janvier 2019, la cinquième édition des OncoHighlights, manifestation annuelle qui vise à présenter aux praticiens marocains un aperçu sur les avancées majeures en oncologie de l’année d’avant. Elle permet également de débattre de l’impact de ces avancées sur la pratique clinique quotidienne.
Ce sont 200 cancérologues marocains ainsi que des sommités internationales qui ont, deux jours durant, pris part à de nombreuses réunions de travail ainsi qu’à des sessions de débats. Ces cessions ont permis aux praticiens d’échanger au sujet de la radiothérapie, de l’anatomopathologie et de la chirurgie.
Ce conclave a été l’occasion idoine pour discuter de plusieurs cas cliniques et d’envisager les meilleures pistes pour encourager l’innovation dans le domaine de l’oncologie. Certaines solutions thérapeutiques innovantes et efficaces ont suscité l’intérêt des participants durant cet évènement, à savoir la place de l’immunothérapie dans la prise en charge du cancer du poumon, la prise en charge des cancers du sein précoce avec un traitement curatif, ainsi que la médecine personnalisée.
«Roche a toujours été engagé auprès de ses partenaires en ayant une stratégie fixée sur l’innovation et la science. En effet, Roche s’est et a toujours investi dans la recherche et le développement de solutions thérapeutiques pour les pathologies n’ayant pas de traitements satisfaisants. Un portefeuille de produits innovants est en cours de lancement au Maroc. Nous déployons aussi tous nos efforts pour faire contribuer le Maroc à cette recherche à travers la participation aux études Phase III multicentriques internationales. Notre objectif est de construire des partenariats solides dans les secteurs publics et privés pour que ces innovations soient accessibles aux patients Marocains, le plus tôt possible. Le patient demeure au centre de la réflexion stratégique du groupe Roche», affirme la directrice générale des Laboratoires Roche, Sanaa Sayagh.
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La revue «Prescrire» pointe du doigt 93 médicaments
La liste de 93 médicaments qualifiés de «plus dangereux qu'utiles» vient d’être publiée par la revue «Prescrire». Ces médicaments devraient, d’après ce support indépendant, être évités en raison des risques sanitaires «disproportionnés» qu'ils font courir aux patients.
Six médicaments ont été ajoutés à la liste noire de 2018. Il s’agit notamment du DÉCONTRACTYL ® et du TOPLEXIL®.
Les médicaments déconseillés font partie de plusieurs aires thérapeutiques : cancer, diabète, arthrose, allergies, maladie de peau, d'Alzheimer, sexualité, toux, arrêt du tabac, etc. Les médicaments concernés sont «nouveaux ou anciens et dépassés, voire pas plus performants qu'un placebo», indique «Prescrire».
La revue «Prescrire» remet, une fois de plus, en question l’apport des médicaments utilisés contre le rhume comme les vasoconstricteurs décongestionnant par voie orale ou nasale (l'éphédrine, la naphazoline, l'oxymétazoline, la phényléphrine, la pseudoéphédrine et le tuaminoheptane). «Prescrire» estime que ces médicaments exposent à «un risque de troubles cardiovasculaires graves, voire mortels (poussées d'hypertension, AVC et troubles du rythme cardiaque)».
Trois médicaments blacklistés par «Prescrire» en 2018 ont été retirés du marché mondial. Il s’agit de KETEK ®, d’UPTARVI® et de LYNPARZA®.
Source : http://leparticulier.lefigaro.fr
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