DOSSIER DISPOSITIFS MEDICAUX

TEXTES DE LOI
- Dahir N° 1-13-90 du du 30 août 2013 portant promulgation de la loi N° 84-12 relative aux dispositifs
  médicaux. Version arabe    Version française

- Circulaire n°7 du 19 février 1997 
  Commission consultative d'enregistrement des dispositifs médicaux

- Loi 17-04 article 4 & article 30

- Décision n° 22820 du 25 juillet 2012 
  Relative aux régles de traçabilité appliquées à certains dispositifs médicaux



PRÉSENTATIONS 
Contrôle et enregistrement des dispositifs médicaux en France
Présentation faite par Dominique GOEURY, PHARMACIEN PRATICIEN HOSPITALIER lors de la table ronde organisée par le Collège Marocain de la pharmacie à Mohammedia le 7 décembre 2013.

Dispositifs médicaux: les oubliés du secteur pharmaceutique
Pr. Jamal Taoufik
29 janvier 2011