STUPÉFIANTS, DE L'APPROVISIONNEMENT À LA DISPENSATION
SBAI Abdeljaouad, Docteur en pharmacie - Kenitra
La nécessité de réglementer l’usage licite et illicite des stupéfiants est apparue à la fin du XIXème siècle et s’est concrétisé au début du XXème siècle. Depuis, face à des abus et des apparitions de nouvelles toxicomanies la réglementation des stupéfiants n’a cessé d’être de plus en plus rigoureuse.
Nous insisterons ici, particulièrement sur la tenue du « registre des stupéfiants », qui semble poser parfois quelques problèmes aux pharmaciens d’officine ou d ‘établissement de soins.
RAPPELS DE LA RÉGLEMENTATION DES STUPÉFIANTS
Les stupéfiants sont régies principalement par le Dahir du 2 décembre 1922 (12 Rebia II 1341) portant règlement sur l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses, classant ainsi les stupéfiants dans le tableau B des substances vénéneuses.
- L’ approvisionnement des pharmaciens d’officines et d’établissement de soins ne peut se faire qu’auprès d’établissements ( fabricants, grossistes répartiteurs, dépositaires titulaires d’une autorisation spéciale.
Cet approvisionnement doit s’effectuer par l’intermédiaire d’un carnet de commande spécial à trois volets, disponible au conseil national de l’ordre des pharmaciens. Les documents devant être conservés pendant trois ans.
Il est recommandé que le pharmacien acheteur rattache le volet n° 2 renvoyé par le fournisseur à la souche correspondante de son carnet à souches.
- Le détenteur des stupéfiants doit les conserver dans des armoires fermés à clef. Ces armoires ne peuvent contenir d’autres substances que celles qui figurent au tableaux A et B.
La prescription des stupéfiants doit se faire au moyen de carnets à souches. Les pharmaciens doivent rigoureusement refuser l’exécution d’ordonnances qui ne serait pas rédigés sur ces carnets dans les formes prescrites par les règlements en vigueur.
La durés de prescription des stupéfiants est de sept jours.
Les pharmaciens peuvent délivrer aux médecins, aux vétérinaires, aux chirurgiens dentistes et aux sage femmes les substances du tableau B nécessaires à l’exercice de leur profession dans les conditions et sous les réserves fixées par l’article 24 du dahir du 2 décembre 1922.
Les pharmaciens ne peuvent délivrer ces substances qu’à des praticiens domiciliés dans la commune ou dans les communes contiguës, lorsque celles –ci sont dépourvues d’officine. Les demandes émanant de ces praticiens doivent être revêtues des mentions obligatoires et être conservées trois ans.
COMPTABILITÉ DES STUPÉFIANTS
Tout achat ou cession, même à titre gratuit, des dites substances doit être inscrit sur un registre spécial des substances B, coté et paraphé par le chef des services municipaux ou par l’autorité de contrôle.
L’inspection de la Pharmacie est habilitée pour parapher ce registre.
Afin de faciliter la gestion de ces substances, et sous l’égide de la Fédération Nationale des Syndicats des Pharmaciens du Maroc, a été réalisé et mis à la disposition des pharmaciens depuis deux ans, un registre de comptabilité des stupéfiants appelé « registre comptable des stupéfiants ». Celui ci comporte toute les explications nécessaires avec des exemples.
Les inscriptions doivent se faire sans blanc, ni rature, ni surcharge.
- Entrées
L’inscription des entrées se fait dès réception. Elle comporte la date, la désignation des produits, leur quantité, le nom et l’adresse du fournisseur. Le justificatif de l’entrée de stupéfiant est le volet n° 2 du carnet de commandes du pharmacien acheteur que le fournisseur lui retourne après l’avoir dûment rempli et qui sera rattaché à la souche correspondante.
- Sorties
L’inscription des sorties peut se faire mensuellement par relevé totalisé des quantités des dites substances.
- Balance
Une balance des entrées et sorties est portée au registre. Ceci permet donc un suivi régulier du stock de stupéfiants.
Conseils pour la tenue du registre:
- Reports
En arrivant en bas de la page, le pharmaciens reportera tous les produits mentionnés à cette page, même si certains n’ont subi aucun mouvement, de sorte que le contrôle soit facilité.
- Périmés
Les périmés restent en comptabilité dans le registre. Seul le pharmacien inspecteur de la santé peut le sortir lors de leur destruction.
- Retours
Il arrive qu’à la suite d’un arrêt ou d’un changement de traitement ou lors d’un décès de malade que des stupéfiants soient rapportés à la pharmacie. Il est du devoir du pharmacien d’assurer leur détention. Cependant, étant sortis de la chaîne pharmaceutique et arrivés sans l’intermédiaire des bons de commandes, ces stupéfiants retournés ne peuvent être réintégrés à la comptabilité des stupéfiants de l’officine. Après les avoir rangés à part, pour éviter toute confusion le plus simple est d’en détenir une comptabilité séparée et le pharmacien inspecteur de la santé lors de son passage procédera à leur destruction, qu’il soient périmés ou non.
- Vols
Après un vol, le pharmacien inscrira au registre des stupéfiants un inventaire de ce qui lui reste.La comptabilité des stupéfiants pose parfois des problèmes au pharmaciens. Certes, comme toute acte pharmaceutique, cette comptabilité doit être faite avec attention et un soin minutieux. Aussi le pharmacien n’aura pas à s’inquiéter lorsqu’il manipulera les stupéfiants ou que le pharmacien inspecteur viendra vérifier l’exactitude de cette comptabilité.