ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE
DAHIRS
DAHIR N° 01-05 DU 16 FÉVRIER 2005
Dahir modifiant l'article 147 de la loi N° 65-00. (B.0. N° 5296 - 22 moharem 1426 ( 3-3-2005), p. 326)
DAHIR N° 1-02-252 DU 03 OCTOBRE 2002
Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base. (B.0. N° 5058 du 16 Ramadan 1423 ( 21/11/2002)
DÉCERTS
DÉCRET N° 2-05-733 DU 18 JUILLET 2005 (Arabe)
Décret pris pour l'application de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
DÉCRET N° 2-05-733 DU 18 JUILLET 2005
Décret pris pour l'application de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
DÉCRET N° 2-05-734 DU 18 JUILLET 2005
Décret fixant le taux de cotisation due à la caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
DÉCRET N° 2-05-735 DU 18 JUILLET 2005
Décret fixant le taux de cotisation due à la caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
DÉCRET N° 2-05-736 DU 18 JUILLET 2005
Décret fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
DÉCRET N° 2-05-737 DU 18 JUILLET 2005
Décret fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
DÉCRET N° 2-05-738 DU 18 JUILLET 2005
Décret fixant les conditions d'affiliation d'immatriculation au régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
DÉCRET N° 2-05-739 DU 18 JUILLET 2005
Décret fixant les catégories des agents journaliers soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
DÉCRET N° 2-05-740 DU 18 JUILLET 2005
Décret pris pour l'application des dispositions de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale relatif à l'organisation finnanière de l'assurance maladie obligatoire de base.
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