DISPOSITIFS MÉDICAUX
DAHIR N° 1-13-90 DU 30 AOÛT 2013
Dahir portant promulgation de la loi N° 84-12 relative aux dispositifs médicaux.
DÉCRET N°2-14-607 DU 22 KAADA 1435 ( 18 DÉCEMBRE 2014 )
Pris pour l'application de la loi 84-12 relative aux dispositifs médicaux.
DÉCISION N° 22820 DU 25 OCTOBRE 2012
Décision relative aux règles particulières de traçabilité appliquées à certains dispositifs médicaux.
ARRÊTE DU MINISTRE DE LA SANTÉ N° 2856-15 DU 18 CHAOUAL 1436 (4 AOÛT 2015)
Fixant les règles de classification des dispositifs médicaux,les exigences essentielles de qualité, de sécurité et de performance des dispositifs médicaux, les règles de bonne pratique de fabrication, de transport, de stockage, de distribution et d'évaluation de performance des dispositifs médicaux et les modèles du rapport d'inspection, de du procès-verbal de constat des infractions.
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ARRÊTÉ DU MINISTRE DE LA SANTÉ N°2854-15 DU 18 CHAOUAL 1436 ( 4 AOÛT 2015)
Fixant les modalités d'information de l'administration de la délégation, au Moyen de de la soutraitance d'une ou de plusieurs opérations de fabrication, d'exportation, de distribution ou de maintenance des dispositifs médicaux.
ET ARRÊTÉ DU MINISTRE DE LA SANTÉ N°2855-15 DU 18 CHAOUAL 1436 (4 AOÛT 2015)
Relatif à l'enregistrement et à la publicité des dispositifs médicaux et fixant les conditions et la procédure d'octroi de l'autorisation spécifique pour les dispositifs médicaux non soumis à l'obligation d'enregistrement.
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CIRCULAIRE N° 196 DMP 00 DU 6 OCTOBRE 2010
Arrêt de commercialisation et l'interdiction de la vente des thermomètres à mercure
CIRCULAIRE N° 7 DU 19 FÉVRIER 1997
Commission Consultative d'Enregistrement des dispositifs médicaux.